Entretien des installations d'assainissement non collectif

Opérations attendues à chaque intervention

• Prise de contact préalable avec l'usager et planification de l'intervention.
• Déroulage de tuyaux (longueur standard exigée : au moins 50 m) ; fourniture et facturation de tuyaux supplémentaires au-delà de 50 m.
• Pompage/vidange totale (ou vidange sélective / déshydratation si proposé) et nettoyage interne de l'ouvrage ; vidange du compartiment d'aération/clarificateur pour les microstations.
• Nettoyage et contrôle des canalisations et regards d'entrée et de sortie ; nettoyage et remise en place du préfiltre si présent.
• Nettoyage et vérification des pompes et organes des postes de relevage (nettoyage des pompes, vérification conducteurs, tuyau de refoulement, flotteurs).
• Curage et débouchage des canalisations : débouchage simple, débouchage hydrodynamique, option recherche par caméra, tarification au mètre linéaire et/ou forfait première heure + heures supplémentaires.
• Test de bon fonctionnement et remise d'un compte‑rendu d'intervention accompagné du bordereau de suivi des matières vidangées.
• Mise en eau partielle ou démarrage de remise en eau en présence de l'usager (eau fournie par l'usager) ; remise en eau complète à la charge du propriétaire.

Organisation et modalités opérationnelles

• Intervention à la demande organisée par secteur géographique ; gestion des demandes centralisée via le service compétent.
• Distinction des interventions programmées (fréquences indicatives à prévoir, par exemple vidange tous les 4 ans en fonction de l'occupation) et interventions d'urgence (délai d'intervention d'urgence exigé : 24 heures ouvrées).
• Prestation de déplacement sans intervention (forfait à facturer en cas d'absence ou d'impossibilité d'accès).

Gestion, traçabilité et élimination des matières

• Transport et dépotage des matières vidangées à la charge de l'entreprise auprès d'une station d'épuration ou site agréé ; obligation de fournir justificatif d'agrément des sites retenus.
• Tenue et transmission du bordereau de suivi des matières (carnet à souche 4 volets minimum) : numéro, identification du personne agréée, n° d'agrément, véhicule, quantités, lieu de dépotage ; transmission du volet tamponné à l'autorité compétente sous 15 jours.
• Remise d'un compte‑rendu et d'une fiche d'intervention signée par l'usager et transmission au pouvoir adjudicateur.

Contraintes techniques et précautions

• Interventions à effectuer en limitant la gêne et en remettant le site en ordre ; si intervention sur propriété privée, circulation uniquement sur sols permettant le passage/parking du véhicule, sinon réparation des dégâts sous 15 jours.
• Interruption d'intervention en présence de matières dangereuses : information immédiate du service compétent et mention sur l'ordre d'intervention sans exécution.
• Le parc matériel doit inclure un camion de vidange muni d'au moins 50 m de tuyau et des équipements adaptés aux différentes configurations d'accès.

Exigences documentaires liées à l'exécution

• Fourniture d'un mémoire technique décrivant les moyens techniques et humains, sites de dépotage, délais d'intervention en situation normale et d'urgence, et la démarche de réduction de l'empreinte écologique (vidange sélective, déshydratation, optimisation des flux de transport, etc.).
• Présentation des certificats, qualifications, agréments des intervenants, justificatifs d'assurance et références professionnelles récentes ; justificatifs similaires exigés pour les sous‑traitants.