Vidange et entretien des installations d’assainissement non collectif

Le marché porte sur l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif. Les interventions sont déclenchées sur demande volontaire des usagers, centralisée par le SPANC. Le parc est estimé à 7 402 installations ; une cinquantaine ont bénéficié du service chaque année lors du marché précédent, mais le volume futur ne peut être estimé précisément.

Opérations et équipements concernés

Selon la demande, l’intervention peut porter sur les bacs à graisse, fosses septiques, fosses étanches, fosses toutes eaux, filtres décolloïdeurs, postes de relevage, canalisations, regards et microstations. Les travaux de réhabilitation ou de réparation ponctuelle sont exclus, de même que toute intervention sur la partie traitement de l’installation.

Les prestations techniques comprennent notamment :

• la vidange et le nettoyage des bacs à graisse, avec amorce de remise en eau ;
• pour les filières traditionnelles et agréées, la vidange, le nettoyage et la remise en eau de la fosse toutes eaux, en conservant une petite fraction de boues pour favoriser le redémarrage de l’activité microbienne ;
• la vidange des microstations selon les prescriptions du fabricant ;
• le nettoyage des filtres décolloïdeurs, incorporés ou séparés. Le remplacement des matériaux filtrants, si nécessaire, incombe à l’usager ;
• le nettoyage des canalisations en amont du prétraitement, sans envoyer d’eau dans les habitations, et de celles entre le prétraitement et le traitement ;
• le nettoyage des postes de relevage et des chasses à auget.

Le prix des prestations comprend les déplacements, la vidange et/ou le curage, le nettoyage, l’amorce de remise en eau, ainsi que le transport et le dépotage des matières à l’unité de traitement imposée. Le coût du traitement des matières n’est pas à la charge du prestataire. Aucun rejet n’est autorisé hors du point de réception désigné. Le titulaire laisse le site de dépotage propre et utilise avec mesure la prise d’eau industrielle mise à disposition.

Conditions d’intervention et traçabilité

L’usager doit localiser et rendre accessibles les ouvrages et les regards. L’entreprise vérifie leur localisation et leur accessibilité lors de la prise de rendez-vous. Le matériel d’hydrocurage doit être adapté au chantier et disposer d’au moins 50 mètres de tuyaux pour atteindre les installations éloignées des voies d’accès. Pour les filières compactes et microstations, le titulaire suit les prescriptions du fabricant ; en cas de doute, il demande le guide à l’usager ou contacte le SPANC.

L’usager doit être présent pendant l’intervention : l’entreprise amorce la remise en eau, mais n’attend pas le remplissage complet. L’usager ferme les tampons d’accès lorsque les ouvrages sont remplis aux deux tiers. En fin d’intervention, le titulaire remet en place les tampons concernés, vérifie visuellement l’étanchéité et l’état des ouvrages, teste l’écoulement jusqu’au prétraitement ou à la microstation et nettoie la zone ainsi que les voies souillées. Les dégradations causées aux voies publiques ou privées sont à la charge du titulaire.

Le titulaire remet à l’usager le bordereau de suivi des déchets avant son départ et renseigne un bordereau d’identification et de suivi des matières : numéro, entreprise agréée, véhicule, vidangeur, usager, installation, date, sous-produits, quantités, lieu d’élimination, quantités facturées et signatures. Le carnet à souche comporte quatre volets ; un volet est remis à l’usager, un conservé par le vidangeur et un par le centre de traitement. Après dépotage, l’interface délivre deux exemplaires d’un ticket : le titulaire en conserve un et joint l’autre au bordereau laissé sur place.

Un constat d’intervention est complété et signé par le titulaire et le demandeur. Il indique notamment les prestations réalisées, la date, l’état visuel des ouvrages, les difficultés, les remarques de l’usager et tout défaut de sécurité, d’étanchéité ou dysfonctionnement constaté. Il est annexé à la facture.

Les demandes sont transmises par le SPANC au titulaire. Celui-ci contacte l’usager sous 7 jours ouvrés et planifie l’intervention dans les 30 jours suivant la transmission, sauf impossibilité imputable à l’usager. Les prestations ont lieu du lundi au vendredi, entre 7 h 30 et 18 h ; les urgences non programmées et l’astreinte sont exclues. L’usager est prévenu au moins 7 jours avant l’intervention, avec date et heure précises, sauf accord pour un créneau vacant. L’entreprise doit disposer de l’agrément préfectoral départemental requis pour la vidange, le transport et l’élimination des matières.