Entretien des installations d’assainissement non collectif

Le service porte sur l’entretien, à la demande des usagers, d’installations d’assainissement non collectif desservant des habitations ou traitant des eaux domestiques. Il ne s’applique pas aux installations artisanales ou industrielles. Les interventions programmées sont déclenchées par la CCPC avec l’accord de l’usager ; les dépannages urgents peuvent être sollicités directement auprès du prestataire en dehors des horaires d’ouverture.

Les opérations comprennent la vidange des fosses toutes eaux, septiques ou étanches, des bacs à graisse, postes de relevage et microstations, ainsi que le curage ou nettoyage des canalisations. Le règlement de service prévoit notamment la vidange de la fosse lorsque les boues dépassent 50 % ; le nettoyage des tuyaux d’entrée, de l’évent, des canalisations d’entrée et de sortie, des matériaux filtrants du préfiltre, et, s’ils existent, des pompes de relevage et chasses à auget ; le contrôle des canalisations et la remise en état de l’aire de travail.

Prestations et capacités tarifées au BPU : forfaits de vidange des fosses par tranches indiquées de 0 à 1 500 L, 1 500 à 2 500 L, 3 000 à 3 500 L, 4 000 à 4 500 L et 5 000 à 6 000 L ; volume supplémentaire au-delà de 6 000 L au m³ ; bac à graisse au forfait ; poste de relevage et microstation au m³ ; curage/nettoyage sous pression des canalisations au mètre linéaire ; tuyaux supplémentaires au-delà de 50 m au mètre linéaire. Le BPU comporte aussi une ligne de déplacement sans intervention. La recherche et le dégagement des tampons se limitent aux tampons détectables, enterrés à moins de 10 cm et situés hors des zones aménagées.

Les engins doivent être adaptés aux accès et disposer d’au moins 50 m de tuyaux. La séparation sur site des phases solides et liquides, de préférence par double cuve, permet la réinjection de la phase liquide dans le dispositif de prétraitement. Les réparations d’ouvrages, travaux de plomberie, entretien électromécanique, fourniture de matériaux filtrants et remise en état de la pelouse sont exclus. Si des matières combustibles, chimiques, métalliques, toxiques, explosives, corrosives ou autrement dangereuses sont constatées, le prestataire n’exécute pas la prestation, avertit immédiatement le SPANC et renseigne le bon d’intervention ; l’évacuation de ces matières et le nettoyage de l’ouvrage incombent alors à l’usager.

Les pièces ne concordent pas entièrement sur l’eau : une clause met la remise ou le complément en eau à la charge exclusive de l’usager, tandis que le règlement indique que l’eau nécessaire au nettoyage et à la remise en eau est fournie par le prestataire et que le complément est à la charge du propriétaire ; le BPU précise également une fourniture d’eau par l’usager pour le démarrage de la mise en eau.

Organisation, suivi et sécurité. Après réception du bon de commande, le prestataire contacte le propriétaire sous 48 heures au plus et fixe une date précise avec un créneau d’intervention maximal de 2 heures. La présence du propriétaire ou de son représentant est obligatoire. Une annulation est possible jusqu’à 15 h la veille du rendez-vous ; l’absence, l’inaccessibilité ou une annulation tardive peuvent entraîner un déplacement sans intervention. Les moyens proposés doivent préciser notamment les effectifs, véhicules et équipements, la durée d’une intervention type, les interventions par jour et les délais d’intervention en heures normales et en urgence ; ces délais proposés deviennent contractuels.

Le prestataire remet les documents d’intervention et de suivi des matières : bordereau comprenant notamment l’agrément, le véhicule, l’intervention, les matières éliminées et leur destination. Un exemplaire est remis à l’usager ; le bordereau tamponné par la station est transmis à la CCPC au plus tard un mois après l’intervention. Une copie de chaque bordereau est transmise mensuellement à la CCPC ; un dossier trimestriel justifie les filières d’évacuation. Les données de suivi sont mises à disposition de la CCPC et restituées au SPANC en fin de contrat.

Le titulaire obtient les agréments requis et dirige les matières vers une installation autorisée ; la station d’épuration de Chantonnay est à privilégier. Les quantités du DQE sont indicatives : 180 prises en charge de dossier, 45, 30, 90, 9 et 6 vidanges dans les tranches de fosses correspondantes, 24 vidanges de bacs à graisse et 24 mL de curage/nettoyage de canalisations. Le CCTP indique par ailleurs une moyenne de 45 demandes annuelles, avec une variation de 26 à 64 interventions.

Le titulaire établit un PPSPS avant les interventions en début de marché et en cas de changement significatif, met en place une signalisation adaptée, équipe le personnel de protections et de dispositifs d’alerte aux gaz toxiques ou explosifs et de détection du manque d’oxygène, et organise sa formation à l’hygiène et à la sécurité. Il nettoie les voies souillées, protège les propriétés et signale au SPANC, avant intervention, les anomalies susceptibles de conduire à un litige.