Entretien et vidange des ouvrages d’assainissement non collectif

Le marché couvre l’entretien et la vidange d’installations d’assainissement non collectif sur commande des usagers, au moyen d’interventions programmées, ponctuelles d’urgence, sans remise en eau ou réalisées dans le cadre de travaux d’assainissement. Les interventions programmées doivent être réalisées dans un délai maximal de 8 semaines après l’envoi du bon de commande. Les interventions d’urgence doivent être assurées dans un délai de 24 heures, 7 jours sur 7. Le prestataire organise les rendez-vous, les tournées et remet un numéro de téléphone permettant l’accès au service d’entretien et d’astreinte.

La quantité annuelle indicative est estimée à 400 prestations, sans engagement de l’acheteur sur les quantités réelles. Les prestations sont exécutées en présence de l’usager ou de son représentant. Le titulaire doit pouvoir intervenir sur des installations situées à au moins 60 m du véhicule d’intervention et utiliser un véhicule léger lorsque l’accès est impossible à un poids lourd.

Ouvrages et opérations

• Vidange des fosses septiques, fosses toutes eaux, fosses d’accumulation étanches et microstations, avec adaptation au volume et respect du protocole propre à chaque modèle de microstation.
• Vidange totale des séparateurs à graisse, enlèvement des dépôts et amas, contrôle et nettoyage des canalisations d’entrée et de sortie ; une vidange partielle du liquide doit systématiquement être proposée pour limiter les risques d’affaissement, de déformation ou de remontée de l’ouvrage.
• Contrôle et nettoyage des canalisations d’entrée et de sortie des fosses et, le cas échéant, des regards de visite.
• Nettoyage des filtres décolloï deurs et préfiltres par contre-courant ou extraction et lavage à grande eau ; remise en place des matériaux filtrants et remplacement préconisé si nécessaire.
• Nettoyage des postes de relevage et des pompes, avec vérification des conducteurs, du tuyau de refoulement et du fonctionnement des flotteurs.
• Débouchage et curage des canalisations du réseau d’assainissement, sur demande, dans le cadre d’une vidange ou hors vidange ; dégagement d’un regard de visite non accessible si nécessaire.

Remise en état et contrôles

La remise en eau doit être assurée avant le départ du prestataire. Pour les fosses septiques et toutes eaux, un fond de fosse ou de l’eau ensemencée provenant de vidanges doit être laissé ou réinjecté afin de permettre le redémarrage du processus bactériologique. Un test de bon fonctionnement ou de bon écoulement est réalisé à l’issue de l’entretien et avant la remise totale en eau, avec transmission de toute suggestion utile à l’usager.

Le prestataire limite la durée et les nuisances de chaque intervention, prend les mesures nécessaires pour prévenir les dommages et assure la sécurité des biens et des personnes. Il fournit l’outillage, les protections, les moyens de télécommunication et les tenues de travail nécessaires.

Fiches et traçabilité

Pour chaque commande, le prestataire établit une fiche d’intervention à partir du bon de commande, la complète lors de l’intervention et du dépotage, puis la fait signer par l’usager ou son représentant et par le responsable du lieu de dépotage. La fiche mentionne notamment :

• l’identité du vidangeur, le numéro du bordereau et le numéro départemental d’agrément ;
• l’adresse de l’installation, les noms de l’occupant et du propriétaire si différents, la date et le type d’intervention ;
• les postes entretenus, ainsi que les caractéristiques, la nature et la quantité des matières éliminées ;
• le lieu de transport des matières, le mode de traitement et les observations relatives à l’installation.

Les fiches et données sont transmises au SICED Bresse Nord au moins une fois par mois. Le SICED Bresse Nord peut contrôler directement le service ou faire intervenir un organisme désigné et le prestataire doit fournir les documents nécessaires.

Matières de vidange

Les matières de vidange sont éliminées conformément à la réglementation. Le prestataire doit obtenir l’accord du SICED Bresse Nord sur les moyens proposés pour leur élimination et accepter le contrôle de leur conformité. La preuve du dépotage et du traitement doit être produite avec le retour de la fiche d’intervention.