Entretien des installations d’assainissement non collectif et vidange des fosses

Le titulaire assure l’entretien des équipements d’ANC des usagers conventionnés : prise de rendez-vous, intervention, suivi technique et transmission des documents nécessaires. Le CCTP présente un ordre de grandeur d’environ 100 installations par an.

Programmation et préparation

Les interventions sont commandées par le SPANC, avec une liste des usagers, adresses, équipements à entretenir et volumes. Le titulaire prend les rendez-vous, renseigne le tableau de suivi et programme un second rendez-vous en cas d’absence au premier. Après une seconde absence, il en informe Grand Belfort et peut demander l’annulation de la prestation, sans indemnisation. Le délai maximal indiqué est de 4 jours ouvrés à réception du bon de commande pour la prise de rendez-vous, et de 7 jours ouvrés pour intervenir. Pour une urgence exceptionnelle, l’intervention est prévue dans un délai de 4 heures, uniquement les jours et heures ouvrés. Le planning est transmis au SPANC dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du bon de commande ; les dates et heures sont communiquées au moins une semaine avant l’intervention.

Avant chantier, le titulaire transmet une fiche indiquant notamment le chef de chantier, ses coordonnées, le numéro d’urgence de l’entreprise et les effectifs prévus, et informe le coordonnateur SPS du planning. Il organise, si nécessaire, les demandes d’autorisation de stationnement ou de circulation et met en place la signalisation. La présence de l’usager ou d’un représentant dûment mandaté est nécessaire ; à défaut, la prestation est annulée.

Opérations d’entretien

La prestation comprend les déplacements, la vidange des fosses, bacs dégraisseurs et micro-stations (décanteur primaire uniquement), le nettoyage ou décolmatage des filtres et ouvrages visitables, le curage des canalisations entre ouvrages, la remise en eau prévue, le nettoyage ou la remise en état de l’aire d’intervention, l’eau nécessaire et le dépotage des matières en UDEP. Les sujétions d’accès sont incluses. Les tuyaux doivent permettre les opérations depuis la voie publique ou une allée carrossable ; les longueurs inférieures à 60 m ne donnent pas lieu à rémunération supplémentaire.

• Séparateurs à graisses : vidange totale, curage et nettoyage complet, y compris haute pression et intervention manuelle si nécessaire ; nettoyage des canalisations accessibles, contrôle de la structure et des écoulements, puis remise en charge à l’eau claire jusqu’au débordement.
• Fosses septiques, toutes eaux et étanches : vidange totale des flottants et boues, nettoyage des canalisations accessibles, contrôle de la structure et des écoulements, lavage des préfiltres et indicateurs intégrés, puis remise en charge jusqu’au débordement avec réensemencement par une fraction de boues. Les cuves en matière plastique sont vidangées à niveau constant. Pour les fosses en béton, une remise en charge jusqu’à la moitié de la hauteur utile n’est possible qu’en période de restriction d’eau et sur décision de Grand Belfort mentionnée au bon de commande.
• Préfiltres et indicateurs de colmatage : lavage à grande eau et remise en charge. Le remplacement et l’évacuation des matériaux usagés ne sont pas inclus et restent à la charge de l’usager.
• Regards de décantation : curage et rinçage à l’eau claire. Postes de relevage : nettoyage à l’eau claire ; aucune maintenance ou vérification des équipements électriques et de commande n’est prévue. L’usager arrête et redémarre le poste en présence du titulaire, qui s’assure de sa remise en route.
• Chasses à auget : aspiration et/ou curage manuel, rinçage sous pression si nécessaire, remplissage à l’eau claire et vérification de l’état général et du fonctionnement.
• Micro-stations : vidange des flottants et boues du compartiment primaire, nettoyage des canalisations, contrôle de la structure et des écoulements, remise en eau claire. Sauf décision contraire de Grand Belfort, la présence du SPANC est indispensable lors de cette opération.

Suivi et livrables

Le titulaire remet les feuillets réglementaires du bordereau de vidange à l’usager, à Grand Belfort et à l’UDEP, et conserve le feuillet qui lui revient. Le bordereau d’intervention, visé par l’usager ou son représentant, détaille les opérations réalisées. Il transmet également un compte rendu permettant le suivi technique de l’installation et met à jour le tableau Excel dématérialisé. Les mémoires mensuels sont établis après validation des comptes rendus par le SPANC. Le marché exclut la mesure du niveau de boues, les interventions d’urgence la nuit ou le week-end, ainsi que la facturation directe aux usagers.