Viabilité hivernale des voies et stationnements

Le titulaire met à disposition les moyens humains et matériels nécessaires aux interventions préventives et curatives de salage et de déneigement. Il en assure la préparation, la conduite et la gestion de façon autonome ou sur ordre de la mairie. Une veille météorologique est requise : les interventions sont déclenchées en cas d’alerte « phénomènes glissants » ou sur demande de la mairie ; le salage préventif est déclenché lorsque les prévisions annoncent des températures négatives et une humidité susceptible de créer ces conditions. Le délai d’intervention est de 1 heure maximum.

La prestation vise à maintenir les voies praticables lors de phénomènes glissants normaux pour la région. L’intervention complète doit être réalisée dans un délai maximal de 3 heures. Les circuits 1 et 2 doivent être traités pour 6 h et, si nécessaire, plusieurs fois par jour ; les autres voies et les parkings doivent l’être au plus tard pour 7 h. En cas de phénomène anormal, le titulaire engage au maximum les moyens prévus, sans garantie de praticabilité de toutes les voies ; la mairie détermine alors les priorités. Les phénomènes extrêmes peuvent nécessiter des moyens complémentaires hors du contrat.

Opérations prévues

Huit configurations distinguent le salage seul du salage avec raclage, selon les plages suivantes :

• de 6 h à 21 h, du lundi au samedi ;
• de 6 h à 21 h, les dimanches et jours fériés ;
• de 21 h à 6 h, du lundi au samedi ;
• de 21 h à 6 h, les dimanches et jours fériés.

Moyens et conditions d’exécution

Les moyens comprennent un ou plusieurs véhicules, camions, tracteurs ou engins équipés d’une saleuse et d’une lame de déneigement, ainsi qu’un chargeur pour le déneigement et l’évacuation. Le matériel doit être conforme, en état de marche et prêt à partir immédiatement du lieu de stockage. Sont notamment prévus une lame biaise orientable, une plaque porte-outils aux normes en vigueur, une signalisation réglementaire comprenant un gyrophare et un panneau AK 5 triflash de 700 mm, et des équipements spéciaux fonctionnels. En cas de changement de véhicule, la nouvelle installation est à la charge de l’entreprise ; les normes ou règlements à venir doivent être pris en compte.

Le personnel doit pouvoir intervenir de jour comme de nuit, en semaine, le week-end et les jours fériés. Les chauffeurs sont joignables à tout moment, disposent des formations, autorisations et permis requis ; des rotations sont prévues lors d’interventions longues ou continues. Une astreinte 24 h/24 et 7 j/7, avec possibilité de remplacement en cas d’accident ou de maladie, est exigée. Le titulaire fournit la liste des opérateurs et le numéro du téléphone d’astreinte.

L’entreprise dispose d’une surface au sol pour stocker le sel pendant les interventions et d’un abonnement météo avec contact d’alerte pour le département. Le sel est acheté par la commune et livré chez le titulaire ; celui-ci assure le chargement de ses engins et, selon les besoins du service, des véhicules de la Ville. La commune ne fournit pas de lieu de stockage du matériel. Le matériel spécifique utilisé est déclaré dans la fiche technique prévue à cet effet.