Viabilité hivernale et déneigement

La prestation porte sur la viabilité hivernale d’un circuit de routes communales, avec interventions préventives et curatives de pré-salage, déneigement et salage. Chaque intervention est déclenchée uniquement sur appel du directeur des services techniques ou de son représentant. Des sections complémentaires peuvent être commandées dans la même zone géographique, sous réserve de moyens compatibles et d’une extension de linéaire non disproportionnée.

Traitement préventif et curatif

Le titulaire surveille les conditions météorologiques afin de déclencher le salage préventif au moment utile. Les dosages préventifs sont les suivants :

• Sel solide : 10 à 15 g/m², avec une limitation autant que possible à 10 g/m² et une largeur traitée réduite d’un mètre de chaque côté de la chaussée.
• Saumure : 12,5 à 25 cm³/m², soit 4 à 8 g/m² de sel.
• Bouillie de sel : 8 à 10 g/m² de sel avec 15 à 25 % de saumure.

Le traitement curatif du givre et du verglas est réalisé à raison de 15 à 20 g/m² selon l’épaisseur. Deux passages à 15 g/m² sont préférables à un seul passage à 30 g/m² lorsque le verglas est épais. Le traitement curatif s’effectue sur toute la largeur de la chaussée. Le choix entre saumure, bouillie, sel solide ou mélange NaCl/CaCl₂ dépend du phénomène et du risque de dilution ou de regel.

Pour la neige, le raclage constitue le traitement essentiel. La neige froide ne doit en principe pas être salée ; le salage peut être utile pour la neige humide et n’est en principe pas nécessaire pour la neige mouillée évacuée par le trafic. Le dosage recommandé est de 15 à 20 g/m² lorsque les conditions le justifient, puis le raclage intervient après l’action du sel. Le salage curatif est interdit lorsque le chlorure de sodium est inefficace au-dessous de -10 °C. Le surdosage, le deuxième passage inutile et toute intervention de salage non justifiée sont interdits et contrôlés.

Moyens matériels et installations

Le titulaire fournit au minimum :

• Un camion-benne de 10 tonnes avec chaînes.
• Une saleuse de 3 m³.
• Une tractopelle ou matériel similaire.
• Une lame biaise, en acier et/ou en caoutchouc.
• Un stock de sel sur le territoire communal garantissant la faisabilité du service.

Le matériel doit être conforme à la réglementation, en parfait état de marche et révisé avant chaque campagne. Les transmissions hydrauliques doivent comporter des raccords rapides conformes aux normes applicables. Les panneaux temporaires et la signalisation portée par les engins doivent être normalisés et porter la mention NF « équipement de la route ». Les engins de service hivernal concernés doivent faire l’objet d’une réception à titre isolé en configuration de viabilité hivernale, sous la responsabilité du prestataire.

En cas de panne ou de défectuosité, le remplacement du matériel doit intervenir dans un délai compatible avec les interventions, au maximum 24 heures, et tout remplacement est soumis à l’agrément du maître d’ouvrage ou de son représentant. Le prestataire constitue également un stock de secours accessible aux services techniques, dans la limite de 25 tonnes, et assure le chargement des véhicules municipaux lorsque les restrictions préfectorales l’exigent.

Le titulaire met en place et remplit initialement les bacs à sel, puis les enlève et les dépose dans les sites municipaux prévus à Briey, Mance et Mancieulles. Les prix unitaires distinguent le camion-benne, la saleuse, la tractopelle, la lame biaise, l’agent d’accompagnement, la fourniture de sel, le forfait relatif aux bacs et la majoration des interventions de week-end.

Déclenchement, exécution et traçabilité

Le délai maximal entre l’alerte et le début du déneigement est de 30 minutes lorsqu’une pré-alerte a été transmise la veille et d’une heure dans les autres cas. Le titulaire doit être joignable 24 heures sur 24, y compris les samedis, dimanches et jours fériés, et pouvoir effectuer plusieurs sorties de jour ou de nuit.

Le conducteur dispose d’un téléphone portable et signale le début et la fin de chaque opération, tout obstacle ou blocage, ainsi que toute aggravation météorologique compromettant le déneigement. Il répond aux demandes de position, d’avancement, d’état des chaussées et de trafic.

Une main courante dématérialisée au format Excel est transmise mensuellement aux services techniques avant le dépôt de la facture. Elle détaille notamment les heures d’appel, de début et de fin, la nature de l’intervention, le traitement total ou partiel du circuit, les fondants utilisés, les quantités chargées, vidangées et consommées, l’outil et les réglages de la lame, les conditions de circulation et les incidents rencontrés. Un planning des prestations exécutées est également joint à la facturation.

Conducteurs et sécurité

La liste des conducteurs affectés est soumise à l’approbation des services techniques. Les conducteurs de camion doivent posséder le permis C, maîtriser le français et justifier d’au moins deux ans de conduite de nuit dans toutes conditions météorologiques. Ils doivent savoir assurer la manutention du sel, le dégagement d’une goulotte, le dépannage et le déblaiement en cas d’immobilisation.

Ils doivent disposer des autorisations réglementaires, être assurés, connaître les règles de sécurité et avoir reconnu les itinéraires avant la première intervention. Le titulaire fournit à chaque conducteur un gilet de sécurité de classe II minimum conforme à la norme EN 471, obligatoire avant toute sortie de cabine, ainsi que les équipements nécessaires à l’utilisation du matériel et du sel. Une formation préhivernale annuelle d’une journée couvre l’organisation, les phénomènes routiers, les fondants, les matériels et les circuits ; une feuille d’émargement est transmise aux services techniques.