Prestations de salage et de déneigement

Le titulaire assure, sur commande du pouvoir adjudicateur, le maintien ou le rétablissement de conditions satisfaisantes de circulation au moyen de prestations de salage, déneigement mécanique, déverglaçage et, si nécessaire, dégagement des accès, parkings, carrefours et autres espaces désignés.

Le salage préventif est réalisé à l’initiative du titulaire selon les prévisions météorologiques et l’état constaté ou prévisible des chaussées. Le salage curatif intervient après apparition du gel, du verglas ou de phénomènes rendant les surfaces glissantes. Le titulaire fournit, stocke, charge et épand le sel nécessaire ; celui-ci doit être adapté au traitement hivernal des voiries et conforme aux normes et réglementations en vigueur. Un lieu de stockage peut éventuellement être mis à disposition sur site, pour un maximum de 4 palettes de sel.

Le déneigement est réalisé mécaniquement au moyen d’une lame, d’une étrave ou de tout équipement adapté. Le raclage doit permettre la circulation sans dégrader les chaussées, bordures, regards, ralentisseurs, ouvrages ou mobiliers. Les bourrelets de neige doivent être évités, notamment devant les accès, aux intersections, devant les équipements de sécurité et au droit des passages piétons. Plusieurs passages peuvent être commandés en cas de chutes importantes ou continues ; le déneigement peut être complété par un salage.

Les interventions sont déclenchées par le titulaire au vu des bulletins de Météo-France, qui sont transmis comme justificatifs des demandes de paiement. Un numéro de téléphone doit permettre de joindre en permanence la personne chargée de l’organisation des interventions pendant les périodes d’astreinte. Les opérations sont réalisées à partir de 06h00, 7 jours sur 7, y compris les jours fériés.

• En semaine, traitement de l’intégralité du réseau routier, soit environ 10 000 mètres.
• Le week-end, traitement d’environ 2 600 mètres : Route Henry, allée des Erables et début de l’allée des Frênes.
• Quantités estimatives : 14 interventions de salage simple et 8 interventions de déneigement avec salage en semaine ; 8 interventions de salage simple et 4 interventions de déneigement avec salage le week-end.
• Fourniture estimative de 2 000 sacs de sel de 25 kg ; une fourniture à la tonne est prévue le cas échéant, avec une quantité estimative renseignée à 0.

Le titulaire prend les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel, des usagers et des tiers. Les véhicules doivent être équipés des dispositifs réglementaires de signalisation et de sécurité. Toute dégradation constatée pendant une intervention doit être immédiatement signalée au maître d’ouvrage ; le titulaire répond des dommages directement imputables à une mauvaise utilisation de ses matériels. Il assure la continuité du service et anticipe les indisponibilités de personnel et les pannes de matériel ; en cas d’impossibilité d’intervenir dans le délai contractuel, il informe immédiatement le maître d’ouvrage et indique les mesures mises en œuvre.

Le suivi de la consommation de sel comprend, pour chaque demande de paiement, la communication de la consommation totale en kg et de la consommation par kilomètre traité en kg/km.