Viabilité hivernale des voies, accès piétons et parkings

Le titulaire assure le déneigement mécanisé et le salage préventif ou curatif des voies de circulation, accès piétons et parkings définis par les plans du site principal et de l’EHPAD. Les prix du BPU comprennent le sel ou la saumure, la main-d’œuvre, les matériels et leur acheminement, y compris les déplacements nécessaires au réapprovisionnement.

Le site est traité comme prioritaire. Le dispositif comprend une astreinte permanente, des conducteurs affectés aux véhicules, des engins adaptés aux circulations hospitalières, une saleuse et une lame avant de déneigement lorsque nécessaire, ainsi qu’un véhicule de remplacement. Le matériel dédié doit tenir compte d’une hauteur limitée à 2,50 m et des zones piétonnes non accessibles aux véhicules.

Le titulaire doit maintenir un stock de sel suffisant pour au moins une semaine et garantir en permanence le niveau requis pendant la campagne hivernale. Il met également en place une veille météorologique fondée notamment sur les prévisions de Météo-France, l’atmogramme et le point de rosée. L’offre doit décrire le nombre, le type et les caractéristiques des matériels, ainsi que les qualifications et moyens humains mobilisés ; cette description devient contractuelle après notification.

Les interventions sont déclenchées sur préconisation météorologique du titulaire ou à la demande du Centre Hospitalier. Pour une intervention prévue le lendemain, le bulletin météorologique et l’heure de dégradation sont transmis par courriel avant 17 h ; en l’absence de refus avant 19 h, l’intervention est validée par défaut. Pour les demandes imprévues, le titulaire se présente au PC Sécurité dans l’heure suivant la demande afin de prendre les consignes avant intervention.

À chaque intervention, le titulaire prend les consignes au PC Sécurité, traite l’intégralité du périmètre commandé, puis fait viser le bordereau d’intervention en fin d’opération. La fiche contresignée est transmise par courriel dans la journée suivante. Les bordereaux indiquent la date, les heures de début et de fin ainsi que les interventions réalisées.

Le titulaire est autonome dans la préparation, la conduite et la gestion des opérations et demeure responsable de la sécurité de ses agents. Les voies et aires doivent être rendues praticables en sécurité ; des passages supplémentaires peuvent être commandés dans la même journée. En cas de phénomènes anormaux, les moyens maximaux sont engagés et le Centre Hospitalier détermine les priorités de traitement. Les interventions peuvent aussi porter ponctuellement sur le parking situé au 201, rue d’Arras.

Une pénalité de 100 € peut être appliquée par écart constaté ou par heure de retard en cas de non-respect des horaires, moyens ou résultats attendus.