Viabilité hivernale et déneigement des voiries

Exigences d'intervention et organisation

• Départ en intervention : délai maximal de 45 minutes à compter de l'appel de l'agent d'astreinte.
• Temps estimé pour un passage complet du circuit : environ 7 heures.
• Priorité absolue au traitement des voiries communales par rapport à toute activité privée ; tout manquement grave peut engager la responsabilité contractuelle.
• Transmission mensuelle d'un tableau récapitulatif des sorties (nature et temps d'intervention) fourni par la collectivité.
• Facturation sur la base d'heures réellement effectuées (prix unitaire horaire) ; possibilité de facturation en fin de saison ou échelonnée pendant la campagne.

Matériel et variantes

• Solution de base : utilisation du matériel communal mis à disposition (lame de déneigement + épandeur de sel).
• Variantes facultatives : (1) lame seule, (2) épandeur seul, (3) sans mise à disposition (le candidat fournit l'ensemble du matériel).
• Caractéristiques techniques exigées/preconisées du matériel communal mis à disposition :
  • Lame de déneigement : marque SICOMETAL, type PER 2602, longueur 3 m, porte‑à‑faux 1,60 m, poids 680 kg (avec cadre d'attelage).
  • Épandeur à sel : marque KUNH, type AXEO 18.1, dimensions environ 1,5 m × 1,3 m, charge maxi 1 800 kg.
• Exigences sur le véhicule/tracteur du titulaire : sorties hydrauliques et prises électriques (avant : 4 sorties hydrauliques + retour pour position flottante ; arrière : 1 sortie hydraulique), conformité réglementaire et autorisations en règle.
• Entretien courant du matériel communal assuré par la collectivité ; toutefois le candidat assure le bris du matériel communal mis à disposition (assurance couvrant le bris de machine).

Approvisionnement en matériaux

• Sel, crasse et sable destinés exclusivement aux voies communales fournis par la collectivité et mis à disposition en points de chargement indiqués.

Responsabilités et assurances

• Obligation pour le titulaire de s'informer de l'existence d'ouvrages et d'installations sur les zones d'intervention ; responsabilité des éventuels dégâts incombant au titulaire.
• Assurance obligatoire pour dommages corporels et matériels, et garantie couvrant le bris du matériel communal et du matériel du titulaire.

Modalités contractuelles opérationnelles

• Le marché est exécuté à prix unitaire sur la base d'heures d'intervention réellement effectuées.
• La collectivité peut ajuster la liste des voiries concernées (modification possible dans une fourchette maximale indiquée contractuellement).
• Pénalités applicables en cas de non‑respect du délai d'intervention (barème contractuel prévu).