Vérifications réglementaires et surveillance de la qualité de l’air intérieur

Le lot porte sur les vérifications périodiques réglementaires des équipements des bâtiments communaux et intercommunaux, ainsi que sur les contrôles électriques de sites du pôle assainissement. L’inventaire joint répertorie 129 entrées de sites et documente 22 ascenseurs, plateformes ou équipements assimilés. Une phase préparatoire de 2 mois sert à mettre en place les outils informatiques et les plannings de contrôles, y compris QAI; des réunions de bilan sont prévues en fin d’année.

Les visites sont planifiées avec les services techniques et ont lieu entre le 1er juin et le 30 novembre, au plus tôt à la date anniversaire du contrôle précédent. Les écoles sont à visiter pendant les vacances scolaires; le bâtiment des Fuseaux ne peut être visité qu’en août. Les contrôles sont généralement effectués en autonomie; pour les sites d’assainissement, le vérificateur est accompagné par un agent. Les coupures générales ne sont pas réalisées sur ces sites. Pour les autres bâtiments, les services techniques indiquent si une coupure est possible. L’accès aux clés est limité à quatre trousseaux simultanément, à rapporter au centre technique avant 16 h 50.

Vérifications des installations

• Électricité — périodicité annuelle : contrôle des installations électriques et de l’éclairage de sécurité, des réseaux et équipements, des protections contre les contacts directs et indirects, des locaux à risque (dont ceux accueillant des transformateurs) et des exigences particulières ERP. Le contrôle des équipements électriques participant à la sécurité des bâtiments porte sur leur installation, et non sur les équipements de sécurité eux-mêmes. Pour les sites du pôle assainissement — stations de pompage, de relevage ou d’épuration — les contrôles sont de même nature que dans les autres bâtiments, avec accompagnement par un agent et sans coupure générale. Les registres de sécurité sont renseignés et les rapports informatiques signalent les non-conformités et les modifications à réaliser.
• Gaz — périodicité annuelle : vérification des installations gaz, chaufferies, appareils de cuisson et de chauffage indépendants, ainsi que des cuves de stockage d’hydrocarbures liquéfiés. Le contrôle porte notamment sur l’état général et l’entretien, la ventilation, l’évacuation des produits de combustion, la signalisation, les organes de coupure, les systèmes de sécurité, le réglage des détendeurs et l’étanchéité des canalisations. La maintenance des chaufferies et le ramonage relèvent d’un contrat distinct. Le registre de sécurité est renseigné; le rapport informatique détaille les non-conformités et les modifications à prévoir.
• SSI — périodicité triennale : vérification du bon état de conservation et du maintien de conformité au dossier d’identité du système. Selon les installations, l’examen couvre le SSI et les dispositifs associés : alarme, désenfumage, portes résistantes au feu, RIA, colonnes sèches ou en charge, bouches ou poteaux incendie, sprinkleurs, extincteurs et systèmes d’extinction automatique à gaz ou à eau. Les SSI associés à un désenfumage automatique sont repérés dans la pièce financière et celui-ci est également vérifié.
• Ascenseurs — périodicité quinquennale : vérification des dispositifs de sécurité, de leur bon état et fonctionnement, repérage des défauts dangereux, examen des équipements constitutifs et contrôle des opérations de maintenance consignées au registre. Les appareils font par ailleurs l’objet de contrats d’entretien et de maintenance distincts. Le rapport informatique expose les non-conformités et les modifications à réaliser.

Qualité de l’air intérieur

Pour les établissements visés, le lot comprend l’évaluation annuelle des moyens d’aération et l’autodiagnostic QAI quadriennal. Le CCTP indique un démarrage en 2026 pour ces phases (évaluation annuelle, puis autodiagnostic; échéance ultérieure indiquée en 2030), alors que le CCAP fixe la durée du marché à 2027–2029 : cette articulation des calendriers mérite clarification. La campagne de mesures des polluants réglementés est décrite dans le dispositif général, mais ne figure pas parmi les phases retenues au périmètre du CCTP. Le plan d’actions QAI est à la charge de la collectivité et n’est pas à valoriser.

L’évaluation annuelle comprend le recensement des ouvrants donnant sur l’extérieur et la vérification de leur accessibilité et manœuvrabilité, l’examen visuel des terminaux de ventilation (entrées d’air, extractions, grilles, sens de circulation) et une mesure à lecture directe du CO₂ dans les pièces de l’échantillon, en période d’occupation. La mesure est réalisée en période de chauffe si elle existe; les dépassements des seuils de 800 ppm et 1 500 ppm sont portés au rapport. Le barème d’échantillonnage indiqué est : de 1 à 5 pièces, toutes les pièces; de 6 à 10, 5 pièces; de 10 à 39, 50 % des pièces; plus de 40, 20 pièces. Les salles concernées comprennent notamment les salles d’enseignement, d’activités sportives, d’activités ou de vie, de restauration et les dortoirs. Sont exclus notamment cuisines, sanitaires, bureaux, locaux techniques, circulations et locaux à pollution spécifique.

L’autodiagnostic examine les sources de polluants liées aux matériaux, équipements et activités, l’entretien des systèmes de ventilation et moyens d’aération, ainsi que l’exposition aux polluants liés notamment aux travaux et au ménage. Ses rapports sont remis dans un format modifiable (Excel, PowerPoint ou Word); le PDF est accessible sur le portail du titulaire.

Rapports et livrables

Chaque prestation donne lieu à un rapport indépendant par site. Les résultats, notamment les anomalies avérées, sont communiqués au représentant de la collectivité à l’issue de la visite; les informations doivent être transmises dans les deux semaines. Les rapports identifient l’établissement et l’installation, l’objet et le type de vérification, les références réglementaires, la périodicité, les limites ou exclusions, les dates d’intervention, les vérificateurs, l’activité de l’établissement et le responsable de surveillance. Le contrôleur vise le registre de sécurité après la visite. Si un portail est utilisé, il doit présenter le planning annuel, permettre la consultation et l’extraction des rapports par unité ou globalement, et être accessible depuis les postes des agents; le titulaire signale par messagerie la mise à disposition d’un rapport.