Vérifications périodiques réglementaires des équipements et installations techniques

Le lot porte sur les sites du Conseil départemental situés à Toulouse et dans le secteur nord. Il comprend les vérifications périodiques et, selon les postes commandés, les contrôles initiaux, essais et requalifications, réalisés aux périodicités réglementaires ou contractuelles pour maintenir la conformité et la sécurité des personnes et des biens. Le BPU et le détail estimatif indicatif ventilent les contrôles par équipement, bâtiment, surface, point de mesure ou intervention.

Familles contrôlées. Installations électriques (ERP et Code du travail), protection contre la foudre, SSI et désenfumage, détection CO/NO, extinction automatique à gaz, installations et équipements de gaz, chaufferies et eau chaude sanitaire, efficacité énergétique, systèmes thermodynamiques, appareils de cuisson, aération et assainissement des locaux de travail, équipements sous pression d’air et de gaz, ascenseurs et équipements assimilés, fermetures motorisées et machines. Le périmètre inclut également les équipements de travail en hauteur et EPI, lignes de vie et points d’ancrage, disconnecteurs, équipements sportifs et aires de jeux, chapiteaux, ponts scéniques et gradins, cuves fioul, continuité radioélectrique, installations ICPE, radon, rayonnages d’archives, GTB au titre du décret BACS, légionelles, fontaines et bacs à glaçons, rejets au réseau d’eaux pluviales et qualité de l’air intérieur.

Seuils et méthodes particuliers. L’efficacité énergétique porte sur les chaufferies de plus de 400 kW et de moins de 20 MW; les systèmes thermodynamiques visés dépassent 70 kW; les appareils de cuisson électriques sont contrôlés si leur puissance dépasse 20 kW. La vérification électrique quadriennale, effectuée comme une visite initiale, remplace la visite annuelle et intervient la première année du marché. Pour les bâtiments ERP, le contrôle électrique comprend les vérifications ERP et Code du travail; les vérifications initiales ont des lignes BPU distinctes selon la surface. Le contrôle SSI des collèges est triennal; pour les SSI de catégorie A, le prix inclut le désenfumage. L’aération peut être contrôlée à la bouche, avec calcul du débit global par pièce, ou à la CTA selon le site; en zone à pollution spécifique, le contrôle se fait à la bouche. La thermographie distingue TGBT, armoires divisionnaires et coffrets. La qualité de l’air comprend la recherche de benzène, formaldéhyde et CO₂; les contrôles microbiologiques sont prévus pour les légionelles et fontaines/bacs à glaçons.

Ordres de grandeur indicatifs du détail estimatif. Pour les contrôles électriques ERP/Code du travail, le détail prévoit notamment 80 bâtiments ERP de moins de 250 m², 8 de 250 à 600 m², 51 de 601 à 1 000 m² et 1 520 219 m² au-delà de 1 000 m²; pour les bâtiments relevant seulement du Code du travail, 12, 4 et 32 bâtiments dans les trois premières tranches, ainsi que 33 584 m² au-delà de 1 000 m². Les bâtiments avec cuisine comprennent notamment 4, 52 et 128 bâtiments dans les tranches jusqu’à 1 000 m² et 21 452 m² au-delà. Le détail prévoit également 456 vérifications annuelles générales d’ascenseurs, 548 fermetures motorisées, 932 lignes de vie, 1 884 points d’ancrage, 476 disconnecteurs, 512 équipements sportifs, 300 installations de gaz par chaufferie, 200 chaufferies de plus de 400 kW, 200 CTA pour l’efficacité énergétique, 60 interventions périodiques sur une à deux bornes de recharge, 60 contrôles de GTB par site et 152 points de prélèvement pour les légionelles. Ces quantités sont celles du détail estimatif indicatif.

Organisation, moyens et livrables. Le titulaire fournit les appareils de contrôle et du personnel habilité et formé. Les ascenseurs quinquennaux, l’efficacité énergétique, la centrale GTB contrôlée au titre du décret BACS et les SSI de catégorie A sont contrôlés avec les mainteneurs; les machines spécifiques requièrent l’accompagnement des utilisateurs. L’accompagnement des mainteneurs est recommandé pour les missions électriques, les VGP d’ascenseurs, les missions thermiques, certains SSI et certaines fermetures motorisées. Sans mainteneur, l’intervention nécessite l’accord du CD31; tout dysfonctionnement constaté doit être signalé immédiatement. Les prestations incluent les déplacements, contrôles et essais, étiquettes, fiches navettes, rapports réglementaires avec observations, réserves et préconisations, leur mise à disposition sur plateforme numérique, la veille réglementaire, les contre-visites et les réunions prévues. La veille signale les changements réglementaires avec résumé et analyse technico-économique, bâtiments et équipements concernés, proposition de planning et coûts, et mesures correctives par bâtiment.