Vérifications périodiques des installations et équipements

Le marché porte principalement sur les contrôles réglementaires périodiques, annuels et ponctuels, des bâtiments et équipements. Les prestations récurrentes sont décrites dans les bordereaux ; de nouveaux équipements peuvent être intégrés en cours de marché, et les prestations non prévues peuvent faire l’objet d’un devis. Le titulaire assure aussi un rôle de conseil et d’assistance technique pour les vérifications ou contrôles demandés.

Le règlement et l’acte d’engagement citent les installations au gaz, les chaufferies et la qualité de l’air intérieur. Ces contrôles ne sont toutefois pas détaillés dans les spécifications techniques ni dans les bordereaux. Les installations paratonnerre figurent dans le périmètre général du cahier technique, sans détail technique ni bordereau dédié.

Vérifications et équipements

Installations électriques. Contrôle réglementaire des installations, de l’armoire aux appareils terminaux, et préconisations de sécurité. Le bordereau sépare les vérifications de la fourniture et de l’actualisation des schémas électriques. Des vérifications ponctuelles de tableaux électriques provisoires utilisés pour des manifestations peuvent être demandées, avec un prix unitaire par tableau et un prix forfaitaire d’intervention du technicien.

| Site ou installation | Surface indiquée |
|---|---:|
| Bureaux de gendarmerie | 150 m² |
| Mairie principale | 850 m² |
| Mairie annexe et agence postale communale | 200 m² |
| Salle des fêtes | 120 m² |
| Gymnase Aighetta | 150 m² |
| Groupe scolaire André Gianton | 1 700 m² |
| Groupe scolaire Cigales des mers | 500 m² |
| Église Notre-Dame de l’Assomption | 250 m² |
| Clos de boules Saint-Laurent | 160 m² |
| Tennis club municipal Aighetta | 104 m² |
| Agence postale communale et office de tourisme du village | 250 m² |
| Office de tourisme du bord de mer et WC | 60 m² |
| Police municipale | 70 m² |
| Poste de secours plage | 40 m² |
| Club de voile | 28 m² |
| Guérite du parking bus | 19 m² |
| WC du vieux village | 20 m² |
| WC publics bas village | 70 m² |
| Atelier municipal espaces verts Saint-Laurent | 130 m² |
| Centre technique Mont Gros | 350 m² |
| Atelier municipal Aighetta, dépôt de produits d’entretien et garage PM | 230 m² |
| Local du comité des fêtes et coffrets prises | 32 m² |
| Jardin exotique et local du personnel espaces verts | 40 m² |
| Armoires électriques Oppidum et chalet | 25 m² |
| Local réfrigéré à poubelles et coffrets prises du vieux village | 20 m² |
| Trois chalets | 35 m² |
| Local des chasseurs | 60 m² |
| Serre municipale | 120 m² |
| Chapelle des Pénitents Blancs | 150 m² |
| Chapelle Saint-Laurent | 30 m² |
| Chapelle Saint-François | 36 m² |

Moyens de secours et alarmes incendie. Vérifications dans huit bâtiments ; le type d’alarme indiqué est le type 4 pour chacun.

| Bâtiment | Surface | Catégorie indiquée |
|---|---:|---|
| Bureaux de la mairie principale | 400 m² | W-5e |
| Archives de la mairie principale | 110 m² | W-5e |
| École Cigales des mers | 500 m² | RN-5e |
| Office de tourisme du village et agence postale communale | 250 m² | W-5e |
| École André Gianton | 1 700 m² | RN-4e |
| Gymnase | 550 m² | R-5e |
| Clos de boules Charles Benaglia | 160 m² | X-5e |
| Salle des fêtes | 120 m² | PN-5e |

Autres contrôles.

• Portails et volets motorisés : huit implantations au bordereau, avec un rideau au comité des fêtes, une grille à l’office de tourisme du bord de mer, huit rideaux au clos de boules, un rideau au garage de la police municipale, trois rideaux à l’atelier technique Aighetta, deux à l’atelier espaces verts Saint-Laurent, un au garage de la gendarmerie et deux portails à l’école Les Cigales de mer.
• Levage et engins de travaux publics : vérifications biannuelles du hayon élévateur d’un fourgon, des organes de sécurité d’une mini-pelle de 3,5 t et des organes de levage et de sécurité d’un engin multifonctions équipé d’un godet et d’une lame chasse-neige.
• Ascenseurs et élévateur PMR : un élévateur PMR et deux ascenseurs.
• Équipements sportifs : deux paniers de basket-ball et deux cages de handball.
• Aires de jeux : à l’aire avenue Maréchal Leclerc, un jeu multifonctions IXO J2586A-M, un jeu multifonction DIABOLO J3866B-C, un jeu de rotation ROTATWIN J3603B, un jeu de rotation ROTO FUN J2411A, un jeu à ressort Coccinelle J869B, un jeu à ressort Gemini J833B, un jeu à ressort collectif Quatro J830 et trois parasols LUD de deux tailles. À l’aire du gymnase : un toboggan J 1010A, un jeu à ressort Fraise J860B et un jeu à ressort Étoile J839B. À l’école André Gianton : un petit train TUV Nederland composé de la locomotive 008715TA 20171003, du wagon passagers 059017TA 20171003 et du wagon restaurant 059019TA 20171003.
• Recherche de légionellose : prélèvements d’eau aux douches et analyses. Le bordereau indique 2 douches à la gendarmerie, 3 à l’école André Gianton, 2 au gymnase, 2 à l’école Les Cigales de mer, 1 à l’atelier espaces verts Saint-Laurent, 2 au tennis municipal Aighetta et 3 au centre technique Mont Gros ; il prévoit aussi un point de brumification au jardin exotique.

Les contrôles doivent respecter les textes et normes applicables, dont les normes électriques NF C 15-100, 13-100, 13-200 et 15-211, la NF P 25-362 pour les portails et volets motorisés, les normes EN 748, EN 1270 et EN 749 pour les équipements sportifs et la NF 94-699 pour les aires de jeux. Les références réglementaires mentionnées ne sont pas limitatives.

Déroulement et livrables

Les opérations annuelles suivent un planning établi avec le responsable des services techniques. Un rendez-vous est requis avant chaque intervention ; tous les locaux doivent être visités. Les techniciens sont accompagnés par un agent des services techniques et, pour certains équipements de levage ou ascenseurs, par une personne de leur société de maintenance.

Après chaque visite de bâtiment, une liste des matériels contrôlés est confirmée par les services techniques et annexée au rapport. Une copie du rapport manuscrit est remise au responsable du bâtiment. Toute non-conformité mettant en péril les personnes ou les biens entraîne une alerte immédiate aux services techniques et un rapport provisoire. Le passage est consigné au registre de sécurité incendie.

Après les opérations annuelles, le titulaire remet un rapport de visite, un tableau d’exploitation des observations et, pour les installations électriques, un schéma de principe unifilaire précisant notamment la source ou le branchement, les tableaux et circuits de distribution, les caractéristiques des canalisations, les dispositifs différentiels et le courant de court-circuit présumé. Les anomalies doivent référencer les textes applicables et indiquer clairement les mesures correctives. Les rapports et schémas sont remis au plus tard cinq semaines après chaque vérification ; les rapports sont en Word ou PDF et les tableaux en Excel ou PDF. Les schémas électriques sont fournis en trois exemplaires papier et un exemplaire informatique sur CD, avec actualisations pendant les trois années complémentaires. Une solution informatique en ligne de suivi des interventions est privilégiée.