Contrôles périodiques des installations

Le marché porte sur des contrôles périodiques d’installations électriques et de leur éclairage de sécurité, d’installations de gaz combustibles, de deux ascenseurs et d’un système de sécurité incendie (SSI). Le titulaire fournit le personnel qualifié et le matériel nécessaires. Les vérifications sont conduites selon la réglementation en vigueur et donnent lieu aux préconisations utiles à l’amélioration de la sécurité.

Électricité et éclairage de sécurité

Les installations électriques des établissements concernés sont contrôlées selon leur classement et les textes applicables au Code du travail et aux ERP. Les vérifications sont annuelles pour chaque établissement ; en l’absence de remarque, leur périodicité passe à deux ans uniquement pour les bâtiments ERP de 5e catégorie. Le périmètre comprend notamment des postes de refoulement EU et EP, des stations d’épuration et des bâtiments. Le DQE prévoit 99 passages pour les postes de refoulement EU, 9 pour les stations d’épuration, 2 pour les postes EP et des passages dans 12 bâtiments.

Installations de gaz

Le contrôle est annuel dans les établissements concernés. Il couvre tout le réseau accessible à partir du poste de comptage du gaz de ville, ainsi que les appareils fonctionnant au gaz et leurs équipements associés, notamment robinets, raccords et vannes.

Ascenseurs et SSI

Le contrôle technique des deux ascenseurs est quinquennal ; la vérification est demandée pour avril 2027. Elle porte notamment sur les dispositifs de sécurité — dont freins, parachute et portes palières —, les moyens d’alerte et de communication avec un service d’intervention, ainsi que la recherche de défauts dangereux ou nuisant au fonctionnement. Les livrables comprennent le rapport complet PDF, les fiches ou relevés de mesures le cas échéant, des photographies utiles des anomalies et leur synthèse.

Le contrôle du SSI du centre aquatique est triennal, avec des vérifications demandées en avril 2027 puis avril 2030. Il comprend l’examen visuel de conformité au dossier d’identité, notamment aux plans de recollement et aux zones de détection et de sécurité, ainsi que l’adéquation du système aux éventuelles modifications architecturales. Les livrables comprennent le rapport complet, une attestation ou un procès-verbal, la liste localisée des anomalies et non-conformités avec leur criticité, les fiches d’essais et mesures, le relevé des dispositifs contrôlés (dont ECS, CMSI, DAS, DS, diffuseurs et déclencheurs manuels), une synthèse de l’état du SSI, des photos utiles et des préconisations.

Organisation et résultats des interventions

Le personnel intervenant est déclaré à l’acheteur avec son identité, sa fonction et ses qualifications ; le personnel doit être qualifié et accompagné au départ des interventions par un agent de la collectivité. Les rendez-vous sont pris au moins une semaine avant la date d’intervention et confirmés par courriel. Pour les crèches, stations d’épuration et le centre aquatique, contrôles et essais tiennent compte des horaires de présence des agents et du fonctionnement des sites.

Chaque établissement fait l’objet d’un rapport de visite présentant précisément les anomalies et les mesures à prendre. Les rapports sont transmis par courriel et par courrier dans un délai maximal de cinq semaines après la visite. Le technicien vise le registre de sécurité et des contrôles ; chaque passage est également consigné dans le registre de sécurité de l’établissement. L’ajout d’une nouvelle structure à la liste des installations fait l’objet d’un avenant.