Vérifications réglementaires périodiques multi-techniques

SEM Yvelines Développement
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Date limite
18 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Versailles (78)
Durée
1 an initiale ; 3 reconductions tacites annuelles (1 an chacune), non-refusables par le titulaire ; durée totale maximale : 4 ans
Budget
Max: 22 000 €

Vérifications réglementaires des installations techniques

Le titulaire réalise les examens documentaires, inspections visuelles, essais fonctionnels, mesures et vérifications réglementaires prévus au BPU, selon le Code du travail, le règlement ERP, les normes NF, les référentiels APSAD applicables et les prescriptions du maître d’ouvrage. Les prestations comprennent les observations et le classement des anomalies selon leur criticité, les rapports, la restitution des constats, l’assistance à l’analyse des anomalies et, si nécessaire, les contre-visites.

Installations concernées et périodicités prévues au BPU

  • Installations électriques et protection contre la foudre : vérification périodique annuelle, avec rapport Q18. Le BPU prévoit des plus-values pour une intervention de type Q19, une vérification complète de la protection contre la foudre tous les 2 à 4 ans, la vérification des BAES de sécurité et d’ambiance et celle des plans d’évacuation.
  • Deux appareils élévateurs : vérification quinquennale.
  • Systèmes de sécurité incendie et désenfumage : vérifications réglementaires triennales.
  • Installation de gaz inerte du local serveur : vérification réglementaire.
  • Systèmes thermodynamiques de puissance nominale supérieure à 70 kW : vérification des deux thermofrigopompes.
  • Disconnecteur et dispositifs d’ancrage en toiture des ombrières : vérifications réglementaires annuelles.
  • Contre-visite à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur.

Les contrôles électriques couvrent notamment les installations HTA/BT, tableaux, onduleurs, protections contre la foudre, installations terminales et mises à la terre. Le périmètre comprend aussi, pour le SSI, les centrales, déclencheurs manuels, diffuseurs sonores et portes coupe-feu asservies ; pour le désenfumage, les lanterneaux, châssis, grilles, exutoires, coffrets de commande, cartouches et vérins. Les équipements élévateurs comprennent monte-charge et ascenseurs ; les systèmes thermodynamiques comprennent deux thermofrigopompes en terrasse ; les dispositifs d’ancrage visés sont les crochets des quatre ombrières.

Organisation des interventions et livrables

Le titulaire doit disposer des agréments obligatoires et de l’accréditation COFRAC pour les missions concernées, désigner un chargé d’affaires unique et fournir ses propres outils, échelles, appareillages et appareils de mesure certifiés et étalonnés. Les interventions sont coordonnées avec l’exploitant et organisées pour limiter les perturbations. Les contrôles ont lieu normalement du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 16 h ; certaines interventions peuvent être demandées hors de ces horaires, sans plus-value. Le titulaire informe préalablement les représentants concernés des coupures électriques nécessaires.

Au début de chaque période annuelle, une réunion définit le programme ; le titulaire établit planning prévisionnel, calendrier d’intervention et liste des prérequis, en regroupant les interventions autant que possible. Dans les 15 jours calendaires suivant la réception d’un bon de commande, il transmet un planning détaillé des vérifications, avec les noms et numéros de téléphone mobile des intervenants et les sujétions susceptibles de perturber le site. Il inscrit chaque intervention au registre de sécurité.

Un rapport par type d’installation indique ses références et localisations. Chaque visite donne lieu à un rapport numérique transmis dans les 15 jours suivant l’intervention : identification du site, date, intervenants, équipements contrôlés et localisation, résultats des essais, constats détaillés, anomalies, références réglementaires, photographies et classement des observations et anomalies avec leur niveau de criticité. Les rapports sont tenus à jour sur une plateforme dématérialisée pour assurer leur traçabilité et leur consultation. Tout danger grave et immédiat nécessitant une action urgente est signalé sans délai aux représentants des locataires et du pouvoir adjudicateur. Une contre-visite demandée par la SEM est réalisée sous 15 jours ouvrés.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Site MobiLAB, 23 bis allée des Marronniers, Versailles-Satory

Contact

Pascal Giraud

Téléphone

06 86 27 95 28

Modalités

Prendre contact avec Pascal Giraud pour organiser la visite.

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