Vérifications périodiques d’équipements et contrôles réglementaires électriques

Le titulaire réalise, selon les normes et la réglementation en vigueur, les vérifications demandées par l’Afpa sur les équipements désignés par les sites. Les prestations couvrent un parc technique diversifié, notamment les équipements de levage et de travail, installations de ventilation et de chauffage, appareils sous pression et équipements de sécurité.

Familles et exemples de contrôles

• Appareils de levage et équipements de travail : ascenseurs et monte-charges, nacelles, échafaudages, lignes de vie et points d’ancrage, harnais, chariots élévateurs, grues, ponts roulants, palans, portes et portails motorisés, machines d’atelier, de chantier et équipements d’espaces publics.
• Installations techniques : chaudières et équipements périphériques, réseaux et sous-stations de chauffage, centrales de traitement d’air, VMC, cabines et locaux à pollution spécifique, climatisations de puissance supérieure à 70 kW, réseaux de gaz, appareils pédagogiques au gaz et installations de protection contre la foudre.
• Autres contrôles prévus au bordereau : équipements sous pression et réépreuves décennales, rayonnements ionisants, rubriques ICPE, empoussièrement et mesures de risques chimiques, état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA), ainsi que contrôles d’aires de jeux et d’équipements sportifs. Le bordereau comprend aussi des audits de sécurité de machines et des audits techniques de conformité en deux étapes — rapport initial puis rapport final après levée des non-conformités — notamment pour les machines bois, d’usinage et petites machines.

L’Afpa peut demander des vérifications complémentaires non prévues au BPU, sur devis ; les nouvelles vérifications devenues obligatoires font également l’objet d’un devis avant intégration au BPU. Les tarifs unitaires, déplacement compris, s’appliquent à tous les sites. Les nouveaux équipements intégrés au parc peuvent être ajoutés à la demande de l’Afpa. Après intervention, une vignette identifiant le titulaire et portant le mois et l’année de visite est apposée sur les éléments contrôlés.

Inventaire optionnel et livrables
À la demande d’un site, le titulaire réalise un inventaire quantitatif et qualitatif des vérifications à effectuer. Chaque intervention donne lieu à un rapport distinct par installation, équipement ou machine, avec identification, référence Afpa, photographie, localisation, opérations réalisées et anomalies ou non-conformités relevées. Le rapport est transmis par courriel dans un délai maximal de deux semaines et mis à disposition sur l’extranet du titulaire. Un point critique est signalé oralement immédiatement puis par écrit dans les 24 heures. Le registre de sécurité du site est renseigné avant le départ du titulaire. Lorsque le système Afpa sera opérationnel, les données et rapports unitaires devront aussi être déposés dans le SI immobilier ; l’inventaire attendu reprend notamment le nom, le type, la marque, le modèle, la référence Afpa, la photographie et la localisation.

Le DQE présente des quantités estimatives non contractuelles, par exemple 3 600 mètres linéaires de lignes de vie, 5 600 protections individuelles contre les chutes, 1 792 presses, 2 480 chariots élévateurs, 4 000 cabines ouvertes, 1 800 appareils pédagogiques au gaz, 1 640 audits de machines d’atelier bois et 50 journées d’inventaire optionnel. Les commandes sont établies par les centres ; les rendez-vous sont confirmés au moins 15 jours avant intervention et le titulaire est accompagné par un salarié Afpa sur site.