Vérifications réglementaires périodiques des équipements immobiliers

Équipements concernés (liste indicative)

• Installations électriques (y compris éclairage de sécurité) et contrôle sécurité électrique.
• Protection contre la foudre.
• Installations gaz et appareils utilisant des fluides frigorigènes.
• Appareils et systèmes de chauffage, production de chaleur et de froid, hottes de cuisine, production d'air comprimé.
• Ascenseurs, monte-charges, circulations verticales motorisées et équipements de levage.
• Portes et portails automatiques, portes coupe-feu, clapets coupe-feu.
• Systèmes d'extinction automatique et éléments liés à la sécurité incendie (SSI, désenfumage, alarmes).
• Contrôles des rejets atmosphériques et centrales de détection (ex. H2S/CO).
• Moyens et continuité des systèmes de radiocommunication et éléments de sécurité des parkings.

Fréquences et périodicité (exemples types à appliquer selon équipement)

• Vérifications annuelles pour de nombreux systèmes électriques et ascenseurs (selon réglementation).
• Vérifications semestrielles pour portes et portails automatiques (exemple cité).
• Vérifications quinquennales pour certains dispositifs d'ascenseurs selon réglementation.
• Vérifications triennales pour certains éléments du SSI (exemple cité).
• Fréquences variables pour installations frigorifiques, gaz et hottes selon la nature de l'équipement et la réglementation applicable.

Organisation, planification et coordination

• Élaboration d'un planning des interventions sur plusieurs années à proposer puis à valider.
• Réunions de coordination et réunions semestrielles de suivi prévues.
• Possibilité d'ajustement du planning en fonction des contraintes opérationnelles et des priorités définies.

Rapports et documentation

• Remise d'un rapport de visite à l'issue de chaque intervention détaillant observations, résultats et non-conformités.
• Archivage et transmission des rapports selon modalités définies; tenue de réunions de suivi et bilans semestriels.

Prestations complémentaires et modalités contractuelles

• Prestations complémentaires ponctuelles possibles, commandées via bons de commande à prix unitaires.
• Listes d'équipements fournies en annexe à titre informatif ; ces listes peuvent ne pas être exhaustives.

Contraintes opérationnelles

• Respect des modalités d'organisation, hygiène, sécurité et remise en état prévues.
• Fourniture des éléments de preuve et justificatifs d'intervention selon les modalités définies.