Contrôles périodiques des installations techniques

Commune de Saint-Jean-de-Luz
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Date limite
29 juin 2026 à 10 h
Localisation
Saint-Jean-de-Luz (64)
Durée
12 mois, renouvelable 2 fois (durée maximale 36 mois)
Budget
Estimation: 40 000 €

Vérifications installations techniques et équipements des bâtiments

Objet et finalité

  • Réaliser des vérifications périodiques réglementaires et fonctionnelles visant la sécurité, la conformité réglementaire et le bon fonctionnement des installations et équipements de bâtiments.

Prestations principales

  • Installations électriques et équipements associés

    • Examens visuels, contrôles, mesures et investigations techniques (état d'entretien, impacts de modifications d'affectation, conformité aux prescriptions de sécurité).
    • Emission de rapports réglementaires détaillés incluant conclusions et préconisations (références réglementaires applicables à respecter).
    • Remise des rapports par voie électronique.
  • Équipements sous pression

    • Inspection, requalification, établissement et suivi d'un plan d'inspection, contrôle des modalités de réparation ou modification.
    • Visites programmées selon périodicité quadriennale ou autre périodicité réglementaire applicable.
  • Appareils de levage, manutention et portes automatiques

    • Contrôles documentaires (conformité CE, notices fabricant), inspections visuelles, essais de fonctionnement et essais de charge si requis.
    • Periodicités adaptées au type et à l'usage (3, 6 ou 12 mois selon équipement et intensité d'utilisation).
  • Ascenseurs

    • Contrôles annuels et contrôles techniques quinquennaux réglementaires avec rapport conforme aux prescriptions applicables.
  • Engins de collecte/transports de déchets (micro-bennes, bennes)

    • Vérifications périodiques adaptées (trimestrielle ou annuelle) conformément aux textes applicables.
  • Portes basculantes et parois mobiles

    • Vérification annuelle incluant contrôles fonctionnels et sécuritaires selon inventaire fourni.
  • Matériel scénique et perches (salle scénique)

    • VGP annuelle (ou semestrielle si levage de personnes) : inspections visuelles, essais fonctionnels, contrôles des motorisations, variateurs et systèmes de sécurité.
  • Systèmes de sécurité incendie (SSI)

    • Vérifications périodiques selon périodicité définie (proposition triennale), contrôles de conformité aux règles d'exploitation SSI et normes applicables.
  • Lignes de vie et harnais antichute

    • Contrôles annuels des dispositifs d'ancrage, tests et examens approfondis des harnais selon réglementation EPI antichute.
  • Paratonnerres et désenfumage

    • Contrôles annuels des installations de protection contre la foudre selon normes, vérifications des dispositifs de désenfumage mécanique et des cartouches associées.

Contraintes transversales et livrables

  • Remise électronique de rapports réglementaires détaillés correspondant à chaque vérification.
  • Respect des textes réglementaires applicables (exemples de décrets et arrêtés relatifs aux contrôles, sécurité au travail, ascenseurs, équipements sous pression, etc.).
  • Coordination sur site, plan de prévention et formalités de sécurité avant intervention ; visa et saisie des registres de sécurité après vérification.
  • Périmétrage indicatif : inventaire d'environ 69 sites et équipements listés à inspecter (cantine, écoles, mairie, médiathèque, ateliers, équipements sportifs, etc.).

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