Vérifications réglementaires périodiques

La prestation consiste à réaliser les vérifications périodiques des bâtiments communaux recevant des travailleurs et/ou du public, ainsi que des aires de jeux et équipements sportifs. Elle comprend les contrôles et la remise des rapports réglementaires correspondants. Les vérifications initiales des établissements nouvellement mis en service sont exclues.

Installations des bâtiments

• Installations électriques : contrôles périodiques visant la sécurité des personnes et des biens et le respect des prescriptions réglementaires applicables.
• Installations au gaz et d’alimentation en eau chaude sanitaire : examen des installations existantes, notamment chaufferies et ECS, afin de proposer une vérification adaptée et complète au regard de la réglementation.
• Équipements concourant à la sécurité incendie : moyens d’extinction, systèmes de sécurité incendie et installations de désenfumage.
• Ascenseurs : vérification périodique quinquennale, commandée une fois dans le cadre du marché.

Aires de jeux, équipements sportifs et équipements d’atelier
Les aires de jeux et équipements sportifs font l’objet de vérifications périodiques annuelles. Le périmètre comprend notamment le parc municipal, les mini-parcs, les écoles maternelles, le stade de football, le plateau sportif et la halle des sports. Certains équipements d’atelier peuvent également être concernés, par exemple le monte-charge du centre technique communal et le gerbeur électrique ; le candidat doit préciser dans son offre les conditions de leur vérification.

Organisation et livrables
Les vérifications sont réalisées par du personnel disposant des qualifications et agréments requis, conformément aux textes et normes en vigueur selon l’équipement. Les essais ou mises hors tension nécessitent l’autorisation de l’accompagnateur désigné par la collectivité. Les visites sont organisées avec le responsable des services techniques, selon un planning établi en tenant compte autant que possible des disponibilités ; la collectivité prévoit l’accompagnement par une personne habilitée.

Chaque vérification donne lieu à un rapport réglementaire, remis dans le mois suivant la visite de l’établissement. Pour la première année, tous les rapports doivent être remis avant le 31 décembre ; pour les années suivantes, avant le 30 septembre de l’année de référence. Le titulaire organise également une réunion de présentation des rapports aux services de la mairie et conseille la collectivité sur d’autres domaines de vérification susceptibles de concerner ses installations.

La liste des établissements est mise à jour par la collectivité au début de chaque année et peut évoluer. Seules les vérifications réellement effectuées sont réalisées et facturées ; les ajouts ou suppressions d’installations en cours d’exécution sont pris en compte selon les modalités prévues au contrat.