Vérifications périodiques réglementaires

Le marché porte sur les contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements communaux. La liste est indicative et non exhaustive : le prestataire doit prévoir les vérifications obligatoires applicables selon le type et la catégorie de l’établissement, la réglementation en vigueur pour les ERP et les obligations de protection des travailleurs.

Les contrôles comprennent notamment :

• Les installations électriques, y compris le fonctionnement des éclairages de sécurité, les installations de gaz, les systèmes de sécurité incendie et les installations de lutte contre la foudre.
• Les appareils et accessoires de levage, ainsi que les machines communales. L’inventaire mentionne notamment des plateformes élévatrices de personnel, élévateurs de véhicules, ponts roulants, chariots élévateurs, tractopelles utilisés en levage et minipelles.
• Les équipements sportifs et les zones de jeux pour enfants, dont des buts, paniers, structures de jeu, balançoires, jeux à ressort et toboggans.
• Les équipements de protection individuelle, les machines-outils, les équipements scéniques et de manifestations, ainsi que la qualité de l’air intérieur.

Le prestataire s’engage à effectuer les contrôles nécessaires selon les normes en vigueur. Chaque intervention doit être inscrite au registre de sécurité du bâtiment concerné. Chaque contrôle périodique donne lieu à un rapport détaillé transmis par courriel aux Services Techniques. Le candidat doit également proposer un outil en ligne avec création d’un compte client pour archiver et consulter les rapports et suivre les mesures correctives réalisées après contrôle.