Vérifications réglementaires et maintenance des équipements du patrimoine

Vérifier les installations électriques des bâtiments et sites du patrimoine, y compris les installations courants forts et faibles, les locaux de travail et les infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

Pour les ERP de 1re à 4e catégorie, la vérification est annuelle par organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. Pour les ERP de 5e catégorie, elle est annuelle par organisme agréé ou technicien compétent selon la configuration, notamment la présence de locaux à sommeil. Les locaux ERT sont également contrôlés annuellement par un organisme accrédité COFRAC ou une personne qualifiée désignée par l’employeur pour les contrôles initial et intermédiaire, sans remplacement du contrôle réglementaire annuel.

Les contrôles portent notamment sur la conformité, les protections contre les contacts directs et indirects, les liaisons équipotentielles et la mise à la terre, l’éclairage et les circuits de sécurité, les mesures de continuité et d’isolement et le déclenchement des dispositifs différentiels. Dans les ateliers, garages et locaux techniques, vérifier aussi les coupures d’urgence, les tableaux et les installations spécifiques, dont les ponts élévateurs.

Les IRVE des parkings et sites d’exploitation sont vérifiées annuellement dans le cadre du contrôle électrique : protection différentielle dédiée de type B ou A selon la configuration, gestion de charge, coupure d’urgence, verrouillage, câbles, connecteurs et bornes.

Rapports et coordination

• Remettre les rapports de vérification sous 15 jours au plus, avec observations hiérarchisées et, selon le périmètre, fiche de suivi des anomalies ou attestation de conformité mise à jour.
• Pour l’ERP, produire un RVR à intégrer au registre de sécurité et, après travaux sans extension, un RVRAT. Pour l’ERT, le rapport précise les risques (urgence/à programmer).
• Pour l’IRVE, fournir le rapport périodique et, le cas échéant, actualiser l’attestation de conformité.
• Planifier les visites avec le gestionnaire du patrimoine, prendre rendez-vous au moins 8 jours ouvrés à l’avance et transmettre les rapports sous forme numérique.