Contrôles réglementaires périodiques des installations et équipements

Le lot porte sur les vérifications réglementaires des installations électriques, y compris les bornes de recharge pour véhicules électriques et les ascenseurs. Les opérations sont réalisées sur bon de commande, selon la périodicité réglementaire applicable aux établissements. Les vérifications doivent être conduites par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur.

Installations électriques

Le contrôle couvre les installations haute tension ainsi que les installations MT, BT et TBT, circuits de distribution et circuits terminaux. Il comprend l’examen de l’identification et de l’état des circuits et appareils, des conditions de coupure, des locaux et des protections contre les contacts électriques, les défauts de terre, les surcharges, les courts-circuits, les brûlures et l’incendie.

Les vérifications comprennent notamment les mesures d’isolement, la continuité des conducteurs de protection et des liaisons, ainsi que les mesures de résistance des prises de terre lorsque pertinentes. Les circuits d’éclairage et les prises de courant sont inclus dans les mesures d’isolement. Pour les circuits terminaux, la continuité est contrôlée sur 100 % des autres masses à la visite initiale, puis 10 % lors des visites périodiques; les mesures d’isolement concernent 10 % des autres appareils de consommation, sauf impossibilité technique. Les essais des contrôleurs permanents d’isolement et des dispositifs différentiels sont documentés dans les rapports.

Pour la haute tension, le contrôle comprend aussi l’état du matériel, du local et des équipements de sécurité, les mises à la terre, les protections et les risques d’incendie. Les opérations impliquent généralement une mise hors tension. Si une partie ne peut être vérifiée, la raison doit être consignée au rapport et un complément de vérification proposé lorsque nécessaire.

Ascenseurs et livrables

Les vérifications d’ascenseurs ont pour objet d’évaluer la conformité réglementaire et de préconiser les mesures utiles à la sécurité. La vérification générale périodique est annuelle et le contrôle prévu par les textes est quinquennal.

Après chaque intervention, un rapport signé et tamponné décrit les installations vérifiées, les essais, résultats, défauts et non-conformités, leur degré d’urgence, les prescriptions correctives et les photos des observations. Il est transmis sous 5 jours ouvrés; un compte rendu provisoire est remis immédiatement en cas d’anomalie urgente. Les vérifications électriques donnent également lieu à des certificats Q18. Le titulaire consigne chaque intervention au registre de sécurité et établit un planning annuel avec le pouvoir adjudicateur.