Vérifications périodiques des installations électriques

Les prestations portent sur l’inspection périodique des installations électriques des bâtiments : examens, tests et mesures selon la réglementation applicable aux établissements concernés, notamment ceux soumis au code du travail et les ERP. Les vérifications sont annuelles.

Les contrôles couvrent notamment l’adaptation et l’état apparent des matériels, l’identification des circuits et conducteurs, le sectionnement, la coupure d’urgence, les canalisations enterrées, l’isolement des installations BT et les protections contre les contacts directs ou indirects, les brûlures, l’incendie et l’explosion. Dans les locaux à risque d’explosion, ils portent aussi sur l’adéquation des équipements aux zones et leur mise en œuvre. Pour les ERP, ils comprennent les conditions particulières de protection du public contre l’incendie et la panique.

Les références citées comprennent notamment l’arrêté du 10 octobre 2000, les normes NF C 15-100, NF C 15-211, UTE C 15-105 et NF C 71-830, ainsi que les textes mentionnés pour les établissements soumis au code du travail et les ERP.

Pour les blocs autonomes d’éclairage de sécurité, la vérification annuelle porte sur la présence et la visibilité, l’état physique extérieur, les lampes témoin et de secours, l’autonomie si le circuit électrique le permet, le fonctionnement de la télécommande si elle existe, et l’apposition d’une étiquette de vérification. Le titulaire réalise aussi tout contrôle ou test qu’il juge nécessaire. La réparation, la fourniture et la pose de ces blocs sont attribuées à un autre marché.

Organisation et livrables

Le titulaire organise son planning et rationalise les déplacements, en regroupant si possible les interventions sur une journée complète. Il communique sa période d’intervention au service technique au moins 3 mois avant la première intervention, puis convient avec chaque référent d’une date et d’une heure précises au moins 1 mois avant. La confirmation du référent est impérative : l’absence de réponse ne vaut pas validation. Les rendez-vous sont confirmés par courriel au service technique ; l’intervenant remet les clés au référent après l’intervention. Aucun agent technique n’accompagne normalement le contrôleur, sauf décision contraire de la maîtrise d’ouvrage pour des raisons précises.

Pour chaque installation contrôlée, le rapport PDF est remis dans le mois suivant le contrôle et comprend des photos. Il rappelle la mission, les observations, constatations et résultats d’essais, localise exactement les écarts et propose des mesures correctives avec leur degré d’urgence. Il inclut la date, l’identité du contrôleur, les caractéristiques de l’installation, le récapitulatif des non-conformités, le détail des vérifications, mesures et essais, ainsi que les plans et schémas électriques. Un accès à une base de données en ligne est prévu. À la fin de chaque vérification, l’entreprise émarge le registre de sécurité et consigne ses remarques sur les fiches d’intervention.

Les installations et bâtiments sont détaillés par site dans les bordereaux, avec usages, catégories ERP et surfaces renseignés. Les prestations incluent les déplacements, la gestion, la rédaction des rapports et les moyens humains et matériels nécessaires à une intervention sûre, notamment nacelle, échelle, baudriers, moyens d’accès et protections. Les techniciens doivent disposer des compétences et habilitations adaptées ; le contrôleur transmet les agréments requis, COFRAC ou équivalents, et les renouvelle pendant le marché. Les consignes des plans de prévention doivent être respectées. Le titulaire ne modifie aucune partie des installations sans accord écrit, prévient les incidents constatés ou prévisibles et maintient les locaux propres. Les sites à contrôler peuvent être ajoutés ou retirés par la maîtrise d’ouvrage ; chaque membre du groupement passe ses commandes de façon autonome.