Vérifications réglementaires des installations et équipements hospitaliers

La vérification triennale porte sur les SSI de catégorie A ou B et les installations de désenfumage mécanique associées. Elle concerne les fonctions de compartimentage, d’évacuation des personnes (diffusion du signal et gestion des issues), de désenfumage, d’extinction automatique et de mise à l’arrêt de certaines installations techniques.

La mission comprend l’examen de l’adéquation du dossier d’identité aux exigences ERP et de la conformité du SSI à ce dossier, l’examen des enregistrements de maintenance et des conditions d’exploitation, les essais de fonctionnement du SSI ainsi que la vérification des installations et mesures du désenfumage mécanique. La visite se déroule en présence et pendant la visite semestrielle de l’entreprise chargée de la maintenance.

• Contrôle triennal ; rapport illustré par bâtiment en format exploitable Word ou Excel.
• Registre de sécurité renseigné et signé à chaque visite ; rapport définitif transmis dans les 10 jours ouvrés.
• Pour un registre dématérialisé, signature électronique et interconnexion permettant le transfert automatisé des rapports définitifs.
• Visites programmées avec les établissements ; horaires habituels du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h 30, sous réserve des contraintes d’exploitation des services.