Contrôles réglementaires périodiques des équipements départementaux

Date limite
3 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Savoie (73)
Durée
1 an initiale ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; 48 mois maximum ; reconduction anticipée possible
Budget
Max: 30 000 €

Vérifications des installations électriques

Le titulaire réalise les vérifications initiales et périodiques réglementaires des installations électriques des locaux départementaux, patrimoniaux ou pris à bail. Les installations concernées peuvent évoluer au cours du marché; les bons de commande sont ajustés en conséquence.

Les contrôles s’appuient notamment sur la réglementation relative à la protection des travailleurs, aux ERP et aux installations électriques, dont les normes NF C 15-100, NF C 15-211 et NF EN IEC 62305.

Chaque contrôle donne lieu à un rapport informatique détaillé par bâtiment, transmis par courriel dans les quatre semaines suivant l’intervention et au plus tard dans le délai fixé au bon de commande. Le rapport propose des solutions de mise en conformité et classe les constats selon trois degrés d’urgence : très urgent, moyennement urgent et réglementaire.

Sur bons de commande spécifiques, le titulaire peut également établir des schémas de principe unifilaires des circuits de puissance existants dans des armoires de distribution basse tension.

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