Vérifications réglementaires des installations et équipements hospitaliers

Le titulaire contrôle les installations électriques pour la protection des personnes et contre les risques d’incendie et de panique. La vérification couvre les matériels de production, transformation, transport, distribution et utilisation de l’énergie électrique présentés par les établissements.

Les contrôles portent notamment sur l’état et la fixation des matériels, leur adaptation aux influences externes, l’isolement BT, l’identification des circuits et conducteurs, le sectionnement, les coupures d’urgence, les canalisations enterrées et les protections contre les contacts directs et indirects, brûlures, incendies et explosions. En zones à risque d’explosion, l’adéquation et la mise en œuvre des matériels sont examinées selon les zones et la liste déclarée par le chef d’établissement. Les installations HT font aussi l’objet d’un examen de l’état des locaux et matériels, de l’éclairage de sécurité et, s’il y en a, des diélectriques inflammables. Pour les ERP, le contrôle intègre les dispositions spécifiques de protection du public.

• Vérification électrique annuelle ; périodicité de la thermographie définie par chaque établissement.
• Fascicule Q18 pour les bâtiments concernés et thermographie Q19 des tableaux électriques pour les bâtiments concernés.
• Rapport illustré par bâtiment, exploitable en Word ou Excel ; inscription et signature du registre après chaque visite, y compris signature électronique pour les registres dématérialisés. Transmission au plus tard 10 jours ouvrés après la visite.
• Planning annuel par établissement : premier prévisionnel sous 30 jours calendaires après prise d’effet, puis au plus tard le 31 janvier pour les années suivantes ; dates arrêtées en concertation. Interventions normalement du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h 30 ; les interventions programmées hors heures ouvrées requises par certains services sont incluses sans supplément.

Le titulaire assure la transmission automatisée des rapports définitifs vers Registre-Securite.com lorsque l’établissement utilise ce registre, sans intervention manuelle des services hospitaliers.