Vérifications réglementaires des installations et équipements hospitaliers

Le lot prévoit la vérification réglementaire annuelle des ascenseurs et les contrôles applicables aux monte-charges, selon la nature, la destination et le régime réglementaire de chaque équipement. Le contrôle technique quinquennal des ascenseurs est distingué des autres vérifications prévues au marché.

Pour chaque poste, le rapport rappelle la mission, consigne observations, constats et résultats d’essais, localise les écarts aux prescriptions et propose les modifications à effectuer pour rétablir ou maintenir la sécurité. Il précise le degré d’urgence. En cas d’anomalie urgente, un compte rendu provisoire est remis à l’issue de la visite. Le vérificateur est assisté par le technicien de l’entreprise de maintenance.

• Rapport par bâtiment avec photos, exploitable en Word ou Excel ; registre de sécurité renseigné et signé après chaque visite.
• Transmission du rapport dans les 10 jours ouvrés après la visite, avec signature électronique et envoi automatisé au registre dématérialisé lorsqu’il est utilisé.
• Planning des interventions établi par établissement ; dates convenues avec les représentants hospitaliers et interventions normalement réalisées les jours ouvrés, de 8 h à 17 h 30.
• Le titulaire fournit son matériel nécessaire et les charges d’essai ; les interventions programmées hors heures ouvrées nécessaires dans certains services sont incluses sans supplément.