Vérifications réglementaires des installations et équipements

Commune de Pompignac
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Date limite
29 juin 2026 à 10 h
Localisation
Pompignac (33)
Durée
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 36 mois)
Budget
Non précisé

Prestations de vérification réglementaire

Description générale

Réalisation de vérifications réglementaires et de contrôles techniques périodiques d'installations et d'équipements, incluant inspections visuelles, essais fonctionnels, mesures et contrôles documentés.

Domaines couverts

  • Équipements électriques : contrôles des protections, essais de fonctionnement, mesure de la résistance de prise de terre, vérification de la continuité des conducteurs de protection, mesure de l'isolement, contrôle des dispositifs de sécurité électrique, mise à jour du registre de sécurité.
  • Installations gaz combustible en ERP : contrôles d'étanchéité, conformité des dispositifs de sécurité et vérification du bon fonctionnement des organes de coupure et d'alarme.
  • Protection contre l'incendie : vérification des installations actives (extincteurs, RIA, alarmes, systèmes de mise en sécurité) et passives (cloisons, compartimentage) et tests fonctionnels associés.
  • Désenfumage : vérifications de fonctionnement des systèmes de désenfumage et des organes d'ouverture, essais et contrôles mécaniques/électriques.
  • Appareils de levage : inspection et essais des équipements de levage (incluant grue hydraulique auxiliaire et autres appareils listés), contrôle des organes de sécurité et relevé des conformités documentaires.
  • Portails automatiques : contrôles de sécurité, essais de dispositifs de détection et d'arrêt, vérification des commandes et protections.
  • Équipements sportifs et aires de jeux : inspections de conformité mécanique et sécurité des structures, relevé d'anomalies et préconisations de remise en état.
  • Dispositifs d'ancrage : vérifications des ancrages et contrôles de résistance/mise en conformité.
  • Mesures de polluants dans ERP accueillant des enfants : prélèvements et analyses, relevés de mesures et rapport technique des résultats.
  • Tarification spécifique : prestations ponctuelles ou missions particulières réalisées selon tarification dédiée.

Modalités d'intervention

  • Interventions fréquemment en site occupé, nécessitant coordination avec les responsables locaux et adaptation des plages d'accès.
  • Connaissance préalable des lieux et repérage des installations avant intervention.
  • Réalisation d'essais et de mesures sur site, avec consignation des résultats et des non-conformités.

Livrables

  • Rapports de visite détaillés pour chaque intervention (constats, mesures, résultats d'essais, préconisations).
  • Fiches d'inventaire des équipements contrôlés et mises à jour du registre de sécurité.
  • Comptes rendus et rapports synthétiques présentant les observations et préconisations.
  • Devis et facturation pour missions spécifiques ou travaux correctifs identifiés lors des contrôles.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite préalable de connaissance des lieux prévue/attendue avant intervention ; aucun calendrier ou date précise fournis.

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