Vérification périodique des installations techniques

Lot 1 — Installations électriques (1 visite annuelle)

• Vérification de l'ensemble des matériels électriques de production, transformation, transport, distribution et utilisation d'énergie électrique.
• Contrôles ciblés : TGBT, prises de terre, tableaux intermédiaires, tableaux divisionnaires, luminaires, prises, circuits, protections, et installations extérieures de protection contre la foudre (paratonnerres).
• Réalisation des vérifications complémentaires de type Q18 conformément aux exigences réglementaires en vigueur.
• Pouvoir d'isoler ou de couper immédiatement un équipement présentant un défaut mettant en danger les personnes ou les biens.

Lot 2 — Chaufferies (fioul, gaz) et appareils de cuisson gaz (1 visite annuelle)

• Examen visuel et fonctionnel sans démontage des dispositifs de combustion et distribution de combustible.
• Contrôles : ventilation des locaux, évacuation des produits de combustion, dispositifs de sécurité, organes de coupure, alimentation en combustible, réglage des détendeurs, étanchéité des canalisations de distribution.
• Vérification de la conformité des installations aux règles en vigueur au jour du contrôle.

Lot 3 — Ascenseurs et monte-charges (contrôles annuels et quinquennaux selon équipement)

• Vérifications techniques de sécurité et conformité (contrôles annuels; contrôles complémentaires quinquennaux pour les éléments concernés).
• Contrôles visant l'état de sécurité, le bon fonctionnement et la conformité réglementaire (applicabilité de la réglementation SAE/Robien pour les vérifications techniques).
• Mesures conservatoires possibles : mise à l'arrêt de l'équipement en cas de défaut grave.

Lot 4 — Systèmes de sécurité incendie (SSI) (périodicité triennale selon équipement)

• Contrôles des SSI/CMSI/SMSI selon leur typologie et périodicité applicable.
• Vérification du dossier d'identité, conformité physique du système au dossier, examen des actions de maintenance et des enregistrements, et contrôle des conditions d'exploitation.
• Remise d'un rapport comportant une synthèse des anomalies et non-conformités constatées.

Modalités de délivrables et exigences transverses

• Remise de rapports de vérification détaillés pour chaque intervention, incluant constats, préconisations et synthèse des anomalies.
• Respect strict des prescriptions légales et réglementaires applicables à chaque famille d'équipements.
• Les installations à contrôler sont identifiées site par site ; les interventions tiennent compte des caractéristiques et du périmètre de chaque site.
• Tarification prévue forfaitairement par site/prestation.