Vérifications réglementaires des installations électriques, gaz et continuité radio

Le lot associe le contrôle réglementaire périodique des installations électriques des bâtiments communaux à la vérification de la continuité des communications radio dans les infrastructures concernées.

Installations électriques

Les contrôles couvrent les installations HT, MT, BT et TBT, leurs circuits de distribution et terminaux, ainsi que les appartements de fonction intégrés aux bâtiments. Ils portent notamment sur l’état des équipements et des locaux, les protections contre les contacts électriques et l’élévation de potentiel, les mises à la terre, les conducteurs de protection, les dispositifs différentiels, l’isolement, les risques d’échauffement et d’incendie et les installations de sécurité. Pour la haute tension, un scanner thermique recherche les échauffements anormaux; les éléments correspondants sont transmis dans le rapport annuel. Les opérations peuvent nécessiter la mise hors tension.

Les contrôles comprennent notamment les mesures de résistance des prises de terre, barrette ouverte et fermée lorsque la mesure est significative, et les essais des dispositifs concernés. Pour les circuits terminaux, la continuité est vérifiée sur 100 % des autres masses lors de la visite initiale, puis 30 % lors des visites périodiques; toute l’installation doit être couverte sur la durée de 4 ans. Les mesures d’isolement portent notamment sur tous les circuits alimentant l’éclairage et les prises, tous les appareils amovibles et 10 % des autres appareils de consommation, sauf impossibilité technique.

Le titulaire fournit à ses frais les moyens d’accès nécessaires, notamment échelles, nacelles ou échafaudages, y compris pour les installations en toiture ou en hauteur. Les contraintes d’occupation et d’accès des sites doivent être prises en compte.

Continuité des communications radio

Les mesures concernent les parties en infrastructure des ERP du 1er groupe et des parcs de stationnement couverts visés par les règles applicables, notamment lorsqu’ils disposent de plus d’un niveau de sous-sol; elles ne s’appliquent pas lorsque la surface totale des niveaux en sous-sol est inférieure à 100 m². Elles évaluent la communication entre l’accès principal des secours et les locaux en infrastructure, selon l’IT 250 en vigueur et la technologie concernée, notamment l’INPT et, le cas échéant, le RRF.

Pour l’INPT, les mesures sont réalisées dans le sens descendant. L’antenne est positionnée à 1,50 m du sol (± 10 %) et à 2 m (± 10 %) de chaque entrée de secours; elle est omnidirectionnelle, de gain 0 dBi et de polarisation verticale, avec une puissance isotrope rayonnée équivalente de 2 W. Les points sont répartis au minimum à raison d’un par 10 m de circulation (± 20 %), un par palier d’escalier et un par 100 m² hors circulation. Les locaux de moins de 1,80 m de hauteur ne sont pas mesurés. Un point INPT est conforme si le signal exploitable est ≥ −95 dBm et le rapport signal/bruit ≥ 12 dB; la conformité est reconnue sur au moins 80 % des points de chaque niveau en infrastructure.

Si un répéteur actif est installé, le contrôle complémentaire en sens montant comprend deux mesures du niveau de bruit et une série de mesures du signal utile. La conformité exige au moins 80 % de points conformes à chaque niveau et aucune élévation du bruit à la mise en fonctionnement; le signal retransmis doit être supérieur ou égal de 6 dB au bruit mesuré. Le RRF est contrôlé selon les seuils et modalités de l’IT 250 en vigueur.

Avant l’intervention, le titulaire établit un plan des points de mesure à partir des plans à jour; il reporte les points contrôlés et localise clairement les zones non conformes. Les résultats, la localisation, le niveau, le réseau, la technologie et les conditions particulières sont consignés en tableaux et sur les plans. L’attestation réglementaire indique « INSTALLATION CONFORME » ou « INSTALLATION NON CONFORME » et est accompagnée des mesures détaillées et des plans.

Rapports et suivi

Les vérifications électriques sont annuelles; des contrôles supplémentaires peuvent être demandés. Les contrôles radio sont réalisés avant ouverture au public, tous les 3 ans et après des travaux relatifs à l’installation; des contrôles complémentaires peuvent être demandés après toute modification susceptible d’influer sur la continuité.

Après chaque visite, le titulaire rend compte des résultats, vise le registre de sécurité et remet un rapport détaillé par bâtiment. Le rapport électrique comprend notamment les caractéristiques des installations, les mesures et non-conformités; il est transmis au format numérique (Word ou Excel compatible Windows), sur clé USB ou par courriel. Le titulaire met également à disposition un portail Web permettant le suivi des vérifications et l’export des rapports. Le délai ordinaire de remise est de 15 jours ouvrés après le contrôle, ou de 2 jours ouvrés en cas d’urgence. Les anomalies présentant un risque grave et imminent sont signalées sans délai.