Contrôles réglementaires des équipements et installations

Le lot couvre les installations électriques, les réseaux de chaleur toutes énergies, les ascenseurs et les systèmes de sécurité incendie. Les installations permanentes font l’objet de contrôles périodiques ; des interventions ponctuelles peuvent être commandées pour des installations nouvelles, modifiées ou temporaires, des demandes de conformité et des levées de réserves.

Installations électriques

• Vérifications annuelles des installations permanentes, éclairages de secours BAES et LSC, postes haute tension et paratonnerres lorsque le site en est équipé. Les rapports annuels sont complétés de photos illustrant chaque observation.
• Tous les quatre ans, visite menée comme une vérification initiale, mise à jour complète des renseignements descriptifs et du schéma unifilaire, remis sans mention manuscrite et avec photos.
• Les vérifications initiales et après travaux couvrent notamment les modifications de structure (schéma de liaison à la terre, puissance de court-circuit, circuits ou réaménagement). Les vérifications ponctuelles peuvent aussi porter sur les levées de réserves et les installations temporaires, notamment de chantier, d’exposition, de marché ou d’événement.
• Pour les installations temporaires, rapport avec photos sous 48 heures ; pour les autres contrôles électriques, rapport et, selon la mission, schéma unifilaire dans les deux semaines. Les contrôles de levées de réserves portent uniquement sur les non-conformités signalées et ne remplacent pas une vérification annuelle ou initiale. Une mission CONSUEL peut être demandée avant la première mise en service.

Réseaux de chaleur toutes énergies
Les vérifications annuelles portent sur les stockages d’hydrocarbures liquéfiés, réseaux et locaux de distribution, appareils d’utilisation, ainsi que les installations gaz et fioul, des arrivées générales jusqu’aux vannes d’arrêt des équipements. Elles examinent notamment l’entretien, la ventilation des locaux, l’évacuation des produits de combustion, la signalisation et la manœuvre des dispositifs de sécurité, les asservissements, les détendeurs et l’étanchéité des canalisations. L’étanchéité est contrôlée de préférence par mise sous pression lorsqu’un piquage est présent ; sinon par détection de fuite avec un appareil approprié. Les vérifications ponctuelles peuvent suivre une mise en service, une modification importante, une demande de commission de sécurité ou une autre demande de l’acheteur. Pour les installations antérieures à 1979, la conformité est appréciée au regard d’un niveau de sécurité comparable aux dispositions réglementaires en vigueur au moment de l’intervention. Rapport sous deux semaines.

Ascenseurs

• La vérification annuelle associe essai de fonctionnement et examen de conservation : déplacement de l’habitacle dans ses limites de course, dispositifs de verrouillage, d’arrêt, de maintien et de limitation, demande de secours, protections et parachute ; examen de la gaine, des guidages, suspentes, mécanismes de levage, habitacle, organes de commande et signalisation, éclairages et consignes. Le rapport est établi par site sous 15 jours calendaires.
• Le contrôle technique quinquennal est réalisé la première année du marché sur l’ensemble du parc. Il porte notamment sur l’état de conservation, le fonctionnement, les équipements et travaux obligatoires, l’examen visuel, l’appréciation dimensionnelle et certains essais. Il inclut l’examen des documents d’entretien, l’état de maintenance, les dispositifs de sécurité et l’adéquation à l’exploitation. Le technicien de maintenance accompagne les missions et effectue les manœuvres qui ne relèvent pas du contrôleur. Visites ponctuelles et levées de réserves sont possibles sur demande ; rapports par site sous 15 jours calendaires.

SSI
Les contrôles annuels et triennaux couvrent également les équipements asservis : portes coupe-feu, désenfumage et clapets coupe-feu. Les essais portent notamment sur centrales, boucles et reports, déclencheurs manuels, détecteurs (essai d’alarme et réarmement détecteur par détecteur), diffuseurs, clapets, désenfumage, portes automatiques, asservissements et détecteurs VESDA. Pour l’installation automatique à gaz de l’hôtel de ville, ils comprennent des essais de cycle automatique et manuel, de signalisation, d’asservissement et d’étanchéité par infiltrométrie une fois par an. Le rapport est remis par site sous 15 jours calendaires. Les contrôles ponctuels de conformité sont également commandables.

Organisation des interventions
Un prévisionnel trimestriel est soumis à validation au plus tard un mois avant la période concernée ; celui du premier trimestre suivant la notification est attendu au plus tard un mois après celle-ci. Les coupures électriques générales des sites sensibles (hôtel de ville, centre HERMES, mairie technique, CSU et cuisine centrale) nécessitent un planning transmis au moins trois mois à l’avance, une date convenue avec l’acheteur et non décalable. Les coupures des crèches occupées sont planifiées le matin. Le titulaire prend contact au moins cinq jours ouvrés avant une visite ; il peut devoir retirer les clés au service des bâtiments communaux et n’est pas systématiquement accompagné.