Vérifications réglementaires des équipements et installations

La prestation porte sur des opérations de contrôle et de visite visant à vérifier la conformité réglementaire des équipements et installations et à détecter les anomalies susceptibles d’entraîner un incident. Le titulaire conseille l’exploitant sur les documents, moyens et appuis nécessaires aux contrôles. Le nombre et le type d’installations peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse en cas d’ajout ou de suppression d’équipement, ou d’abandon d’activité.

Les périodicités indiquées comprennent l’inspection des équipements sous pression tous les 2 ans et leur requalification tous les 10 ans, la vérification électrique annuelle, les contrôles d’ascenseurs annuels et quinquennaux, et la vérification triennale des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage asservi.

Équipements sous pression

L’inventaire répertorie les appareils suivants (PS en bar, volume en litres) :

| Bâtiment | Équipements et caractéristiques indiqués |
|---|---|
| PRBM | Autoclave : récipient ICOS (2006, 3 bar, 104 L), ACAFR ICOS (2006, 3 bar, 564 L) et générateur de vapeur ICOS (2006, 3 bar, 84 L) |
| CHAUVEAU | Autoclave : récipient Matachana (2019, 3 bar, 89 L), ACAFR Matachana (2019, 3 bar, 565 L) et générateur de vapeur Matachana (2019, 3,3 bar, 75 L) |
| BRESSOU | Autoclave : générateur Matachana (2004, 3 bar, 36,5 L) et ACAFR Matachana (2004, 3 bar, 320 L) |
| GUERIN | Deux autoclaves ACAFR Tuttnauer identiques (2016, 2,8 bar, 85 L chacun) ; compresseur MEDIC AIR (2018, 7 bar, 50 L) |
| CADIOT | Autoclave ACAFR Matachana (2024, 5,5 bar, 445 L) et centrale vapeur Matachana (2024, 3,3 bar, 56 L) |
| CRBM | Décontaminateur : générateur de vapeur STIRMATIC (2018, 4,5 bar, 55 L) et récipient TCM (2018, 6 bar, 510 L) |
| BRESSOU | Compresseur EOLE (2024, 10 bar, 100 L) |

Installations électriques

Le contrôle annuel concerne les bâtiments et postes ci-dessous. L’inventaire précise le type, le nombre d’étages, la surface et, lorsqu’il est renseigné, le nombre de tableaux divisionnaires, armoires et coffrets (TD).

| Bâtiment ou poste | Type indiqué | Étages | Surface (m²) | TD, armoires et coffrets |
|---|---:|---:|---:|---:|
| Camille GUERIN | ERP 3e catégorie | 5 | 4 730 | 21 |
| CADIOT | ERP 3e catégorie | 4 | 5 400 | 31 |
| CRBM | CDT | 2 | 986 | 9 |
| FRAGONARD | ERP 3e catégorie | 3 | 4 210 | 27 |
| BOURGELAT | ERP 3e catégorie | 3 | 1 470 | Non renseigné ; en rénovation |
| BRESSOU | CDT | 4 | 2 480 | 18 |
| AGORA | ERP 3e catégorie | 3 | 4 700 | 10 |
| DRIEUX | ERP 3e catégorie | 4 | 2 420 | 16 |
| LAGNEAU | ERP 4e catégorie | 3 | 1 680 | 9 |
| NOCARD | ERP 5e catégorie | 4 | 3 875 | 12 |
| BOULEY | CDT | 4 | 4 160 | 17 |
| GIRARD | CDT | 4 | 2 129 | 2 |
| CHAUVEAU | CDT | 3 | 3 940 | 16 |
| Résidence A | Foyer logement et ERP au RDC | 7 | 6 500 | 21 |
| Résidence B | Foyer logement et ERP au RDC | 9 | 8 230 | 12 |
| Foyer des étudiants | ERP 3e catégorie | 1 | 470 | 4 |
| Lesbouyries | CDT | 1 | 340 | 2 |
| Pavillon direction | CDT | 3 | 629 | 2 |
| RENAULT | CDT | 2 | 960 | 6 |
| HUZARD | ERP 5e catégorie | 1 | 200 | 1 |
| Postes de livraison atomique | CDT | 1 | 5 | ? |
| Poste de transformation petit bois | CDT | 1 | 5 | ? |

Ascenseurs et sécurité incendie

L’inventaire des ascenseurs comprend : CADIOT, 4 KONE de 2009 (1 275 kg × 2, 320 kg et 630 kg ; respectivement 3, 3, 2 et 4 niveaux) ; BOULEY, 2 SOVIDES de 2019 (630 kg, 4 niveaux) ; PRBM, 1 CFA de 2007 (630 kg, 3 niveaux) ; CHAUVEAU, 1 ORONA de 2019 (630 kg, 3 niveaux) et 2 ORONA de 2019 (1 250 kg, 2 niveaux) ; NOCARD, 2 ORONA de 2019 (630 kg, 3 niveaux) ; Camille GUERIN, 1 Euro Ascenseur de 2014 (1 000 kg, 4 niveaux) ; BRESSOU, 1 ALMA de 1981 (1 000 kg, 4 niveaux) ; AGORA, 1 ORONA de 2022 (630 kg, 3 niveaux). Un ascenseur est indiqué à BOURGELAT pour installation en 2027 : marque inconnue, 630 kg, 3 niveaux.

Les systèmes de sécurité incendie listés sont de catégorie A, type 1 à CADIOT et FRAGONARD, et de catégorie B, type 2 à Camille GUERIN, BOURGELAT et AGORA. Le désenfumage asservi est indiqué à CADIOT et Camille GUERIN, mais pas à FRAGONARD, BOURGELAT ou AGORA. Pour BOURGELAT, l’installation est prévue en 2027 ; celle d’AGORA est indiquée comme installée en 2022.

Organisation, contrôles et livrables

Le titulaire propose un planning annuel, concerté avec l’établissement et adapté à ses activités d’enseignement, de recherche et de service public : dans le mois suivant la notification pour la première année, puis au plus tard fin janvier pour les années suivantes. Il informe l’établissement au moins un mois avant les contrôles des documents, matériels et intervenants à prévoir, puis confirme par courriel la date et l’heure de son intervention.

Après chaque contrôle, il remet sous un mois au maximum un rapport détaillé par équipement ou installation, en papier et par courriel. Le rapport présente les dysfonctionnements et les solutions conseillées, dans un vocabulaire accessible à un non-spécialiste. Le titulaire fournit aussi un accès aux rapports dématérialisés et une extraction Excel de la liste des observations. Il consigne les faits importants au registre de sécurité et complète, s’il existe, le dossier d’exploitation de l’équipement.

Le titulaire fournit les outils et appareils de contrôle nécessaires, mobilise du personnel formé et qualifié, et maintient des équipes compétentes et disponibles. Il signale les difficultés susceptibles de retarder ou compromettre les prestations. Une visite de sécurité est organisée au démarrage du marché et le plan de prévention est actualisé chaque année. Pour autoriser l’entrée d’un véhicule dans l’établissement, le nom de l’intervenant et les références et plaques du véhicule sont communiqués une semaine à l’avance ; véhicules et intervenants doivent être identifiables. La prestation comprend enfin un objectif de continuité du service et de dépannage dans des délais limités.