Vérifications réglementaires électriques et des appareils de cuisson

La prestation associe des examens documentaires, des inspections sur site, des essais et des mesures afin de vérifier la conformité réglementaire des installations. Les bâtiments et équipements concernés sont ceux du périmètre contractuel, susceptible d’évoluer ; une liste actualisée peut être transmise au titulaire. Les quantités du bordereau sont indicatives et non contractuelles : les installations électriques sont quantifiées par surface en m² et les appareils de cuisson par unité.

Installations électriques

• Vérification au regard de la protection des travailleurs et de la réglementation ERP, notamment des installations électriques et de l’éclairage de sécurité.
• Contrôle de la continuité des masses à la terre, mesures d’isolement et essai de tous les dispositifs de protection à courant différentiel résiduel.
• Pour les installations existantes, vérification de l’identité de leurs caractéristiques avec celles examinées lors du contrôle annuel et de leur maintien en conformité ; les parties modifiées font l’objet d’une vérification comme lors d’un contrôle initial.

Appareils et locaux de cuisson
Les vérifications couvrent les grandes cuisines, offices de remise en température, îlots de cuisson et autres appareils à poste fixe. Elles portent notamment sur l’état d’entretien, la ventilation des locaux, l’évacuation de l’air vicié, des buées et des graisses, le fonctionnement de l’extraction des fumées, la signalisation des dispositifs de sécurité, le repérage éventuel des canalisations et la manœuvre des arrêts d’urgence. Elles sont réalisées sans démontage, sur les parties visibles et accessibles ; les modifications relevées sont consignées dans le rapport.

Rapports et interventions
Un rapport par site et un récapitulatif des observations sont à remettre dans le mois suivant chaque visite. Le rapport classe les anomalies par ordre de priorité ; le registre de sécurité est visé après chaque contrôle. La clause propre aux rapports demande trois exemplaires papier et une version numérique Word, Excel et PDF, tandis que la clause générale de présentation des livrables indique un exemplaire papier et un PDF : les pièces prévoient donc des modalités divergentes pour le nombre d’exemplaires et les formats. Les interventions sur site sont prévues du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, et le vendredi de 8 h à 12 h.