Vérifications réglementaires des installations électriques et gaz

Le lot porte sur le contrôle initial et périodique des installations électriques des bâtiments communaux listés à l’annexe 1. Environ 75 installations sont à contrôler chaque année à partir de 2027. L’objectif est de vérifier leur conformité réglementaire et de préconiser les mesures utiles à la sécurité des personnes et des biens.

Périmètre et réalisation

Les contrôles comprennent tous les essais nécessaires à la conformité de l’installation. Le périmètre inclut les installations neuves ou réhabilitées, les installations temporaires liées à un événement ou à un chantier, ainsi que les infrastructures de recharge de véhicules électriques. Le cycle documentaire prévu distingue un rapport initial en 2027, des rapports périodiques en 2028 et 2029, puis un rapport quadriennal en 2030.

Le planning est établi avec le maître d’ouvrage ; les vérifications sont à réaliser avant le 1er septembre de chaque année. Les écoles sont visitées les mercredis ou pendant les vacances scolaires. Le prestataire prend rendez-vous avec le service Maintenance de Bâtiments. Un agent habilité accompagne le vérificateur, donne accès aux installations et effectue la dépose et la repose des plastrons. En son absence, le prestataire fournit les EPI adaptés à ces opérations ; cette prestation est facturée en sus du montant forfaitaire.

À chaque passage, le registre de sécurité est signé ou une attestation de passage est fournie.

Livrables

Pour chaque site, le prestataire fournit annuellement le Q18 et son compte rendu selon le référentiel APSAD D18. Les résultats sont consignés dans le rapport de vérifications réglementaires en exploitation (RVRE) des ERP et dans le rapport relatif aux vérifications réglementaires au titre du code du travail. Le rapport est transmis au technicien du service bâtiment de la Ville en deux exemplaires, dans les 28 jours ; le délai est d’une semaine pour une installation liée à un événement ou une festivité.