Contrôles périodiques réglementaires des équipements et installations

Contrôles périodiques réglementaires des installations électriques basse tension et, le cas échéant, haute tension des bâtiments, locaux et équipements.

Le périmètre comprend les TGBT et tableaux divisionnaires, postes de transformation et de livraison HTA lorsqu’ils existent, réseaux et câblages, protections, prises de terre et liaisons équipotentielles, éclairage normal, force motrice, groupes électrogènes et onduleurs rattachés au site.

Les vérifications comprennent l’examen visuel des tableaux, armoires, repérages de circuits, organes de coupure et canalisations, ainsi que les essais et mesures suivants :

• Résistance des prises de terre et continuité des liaisons équipotentielles.
• Fonctionnement des différentiels, par bouton poussoir et mesure du temps de déclenchement ; isolement des installations.
• Calibrage et sélectivité des protections, conditions d’environnement et éclairage de sécurité raccordé au réseau normal, en coordination avec le lot SSI/BAES et sans recouvrement.

La fréquence réglementaire est annuelle pour les ERP et locaux de travail concernés, sauf périodicité renforcée applicable à certains sites. Le titulaire alerte le maître d’ouvrage si une fréquence renforcée s’applique. Les mises hors tension et consignations nécessaires sont coordonnées avec le site ; EPI et procédures de consignation/déconsignation sont requis. Les contrôles sont réalisés par du personnel qualifié et habilité électriquement, ou par un organisme accrédité lorsque la réglementation l’exige.

Livrables : rapport classant les anomalies (A1, A2, observations), attestation de conformité lorsqu’applicable et tableau de suivi des non-conformités. Les rapports de visite sont transmis en PDF sous 15 jours calendaires au plus ; les dangers graves et imminents sont signalés immédiatement à la Direction des Bâtiments et consignés dans un rapport d’anomalie sous 24 h.