Contrôles périodiques réglementaires des bâtiments et équipements

Vérifications périodiques réglementaires, essais et mesures sur les installations des sites listés, avec signalement des anomalies et remise de rapports. Les réparations, remplacements, mises en conformité et la maintenance corrective sont exclus, sauf mention contraire explicite au BPU. Les déplacements, instruments et moyens d’accès nécessaires sont à la charge du titulaire.

Électricité et foudre. Vérification de l’installation depuis le branchement ou poste de livraison jusqu’aux circuits terminaux : état des canalisations et appareillages, terre et liaisons équipotentielles, isolement, différentiels, temps de coupure, protections, équilibrage des phases, schémas, coupures d’urgence et, au besoin, thermographie infrarouge. Pour les bâtiments équipés, contrôle des dispositifs de capture et descentes de foudre, prises de terre, liaisons équipotentielles, compteurs d’impacts et parafoudres. Les BAES et l’éclairage de sécurité relèvent du lot 2.

Gaz, chauffage, fumées et ventilation. Contrôle des installations gaz et fuel, de leurs conduites, supports, organes de coupure et dispositifs de sécurité, avec recherche de fuites et essais d’étanchéité selon les besoins. Examen des générateurs, de la combustion, des rendements, des sécurités de chaufferie et des conduits de fumée (vacuité, étanchéité, tirage et fixations). Un document distinct est remis pour chaque conduit vérifié ; le ramonage est réalisé lorsque le bon de commande le prescrit expressément. Pour les VMC et installations de traitement d’air : mesures des débits, équilibrage, examen des caissons, moteurs, filtres, réseaux, registres et échangeurs. Le remplacement des filtres est exclu et fait l’objet d’un devis distinct ; le rapport précise les caissons et bouches contrôlés, les débits et les écarts.

Aires de jeux. Inspections selon les normes NF EN 1176 et NF EN 1177 : inspection visuelle des risques manifestes, inspection détaillée du fonctionnement, de la stabilité, de l’usure et des assemblages, et inspection principale de la conformité, des hauteurs de chute, des espaces libres et des sols amortissants. L’inspection principale est effectuée par une personne qualifiée, avec attestation de compétence. Chaque intervention donne lieu à un rapport détaillé, une fiche de suivi et, le cas échéant, un étiquetage. Tout danger entraîne la consignation immédiate de l’aire ou de l’équipement et l’information de l’acheteur.

PAC, climatisation et fluides frigorigènes. Essais en modes chaud et froid, examen des sécurités, régulations, pressions, températures, échangeurs, condensats et protections électriques. Le contrôle d’étanchéité des fluides frigorigènes suit la charge : au minimum tous les 12 mois à partir de 5 tonnes équivalent CO₂, tous les 6 mois au-delà de 50 tonnes et tous les 3 mois au-delà de 500 tonnes ; détection des fuites requise à partir de 500 tonnes équivalent CO₂. Relevé de la nature et de la charge du fluide, vérification de l’étiquetage et de la fiche d’entretien. Le titulaire fournit les justificatifs de capacité et de suivi des fluides requis.

Portes et équipements de cuisine. Essais d’ouverture, fermeture, arrêt, inversion et arrêt d’urgence des portes et portails motorisés ; contrôle des efforts si possible, des cellules, barrières, détecteurs, bandes sensibles, limiteurs d’effort, éléments mécaniques, signalisation et déverrouillage manuel. Pour les cuisines : examen des hottes, filtres, conduits d’extraction, moteurs, apports d’air, appareils de cuisson et organes de sécurité ; relevé des températures des appareils de conservation et de maintien au chaud. Le nettoyage ou remplacement des filtres signalé est hors marché. Le CCTP autorise le rattachement de ces contrôles au lot 1 ou au lot 2, à condition de ne les chiffrer qu’une seule fois.

Lignes de vie et ancrages. Vérification annuelle selon NF EN 795 par une personne compétente et formée : supports, fixations, câbles, tendeurs, corrosion, déformations, documents et étiquettes. Tout dispositif dangereux est signalé et son usage interdit.

Les périodicités prévues par le CCTP sont annuelles pour les installations électriques, la foudre, le gaz, le chauffage, les conduits, la ventilation, les inspections d’aires de jeux, le fonctionnement des PAC, les portes et équipements de cuisine, et les lignes de vie. Pour les aires de jeux, le CCTP indique toutefois une fréquence annuelle pour les inspections détaillée et visuelle, tandis que le BPU décrit respectivement 2 passages et 4 passages par an : fréquence à clarifier. Les campagnes sont organisées en février-avril pour les installations techniques et en juillet-août pour les sites scolaires et les crèches. Proposition de planning sous 5 jours ouvrables après le bon de commande, intervention programmée sous 20 jours ouvrables sauf impossibilité technique, rapport définitif sous 4 semaines après la visite ; intervention urgente sous 72 heures et rapport provisoire des anomalies à danger imminent sous 72 heures après l’intervention.