Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments, équipements et installations

Le lot couvre les vérifications périodiques des installations électriques et d’éclairage, des combustibles, de la sécurité incendie, des portes et portails automatiques, des ascenseurs et monte-charges, ainsi que la prévention des légionelles et la qualité de l’air intérieur.

Les installations électriques fixes font l’objet d’un contrôle annuel, comprenant examens visuels et techniques, essais et mesures réglementaires, contrôle de la terre, des protections différentielles, de l’isolement, des tableaux et des dispositifs de protection. Les vérifications initiales ou après modification importante sont également prévues lorsqu’elles sont nécessaires. Les observations antérieures sont suivies et leur levée vérifiée à la demande de la Commune.

Combustibles, sécurité et qualité sanitaire

Les installations de gaz naturel, propane/GPL, fioul et autres combustibles utilisés pour le chauffage ou l’eau chaude sont contrôlées annuellement. L’examen porte notamment sur l’entretien, la ventilation des locaux, l’évacuation des produits de combustion, les dispositifs de sécurité et de coupure, les détendeurs et l’étanchéité des canalisations. Les SSI de catégorie A ou B et les systèmes de détection incendie mettant automatiquement en œuvre des fonctions de mise en sécurité sont vérifiés tous les 3 ans; les contrôles comprennent l’examen du dossier d’identité, des conditions d’exploitation et des essais de fonctionnement d’équipements par zone. Les portes et portails automatiques ou semi-automatiques, y compris sectionnels, sont vérifiés 2 fois par an.

La lutte contre les légionelles comprend une campagne annuelle, l’analyse des réseaux et des points à risque, les prélèvements d’eau, les analyses microbiologiques et des propositions de mesures correctives ou curatives. Les analyses sont réalisées par un laboratoire compétent; le titulaire ou son sous-traitant doit être accrédité COFRAC pour le paramètre légionelles. Pour la qualité de l’air intérieur, l’autodiagnostic QAI est réalisé tous les 4 ans et les moyens d’aération sont examinés annuellement.

Résultats et suivi

Les rapports identifient les bâtiments, installations, essais, mesures et anomalies, avec leur criticité et les préconisations correspondantes. Les anomalies présentant un danger immédiat sont signalées sans délai. Pour les contrôles électriques, les anomalies importantes sont illustrées autant que possible par des photographies localisées. Avant chaque campagne annuelle, un planning prévisionnel par bâtiment est proposé à la Commune pour validation; un bilan synthétique de campagne peut récapituler bâtiments contrôlés, observations et non-conformités.