Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et équipements communaux

Date limite
17 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Nanteuil-le-Haudouin (60)
Durée
1 an initiale ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; maximum 4 ans ; non-reconduction écrite au moins 1 mois avant l’échéance
Budget
Non précisé

Contrôles réglementaires des bâtiments et installations communales

Le lot couvre les vérifications périodiques des équipements présents dans les bâtiments communaux et identifiés dans l’inventaire : contrôles de sécurité et essais fonctionnels selon les équipements concernés et les règles applicables.

Installations électriques et sécurité incendie

  • Installations électriques : périmètre applicable, tableaux, protections, circuits, mise à la terre, repérages et dispositifs de coupure. Les mesures et essais effectivement réalisés sont consignés ; les anomalies présentant un risque sont recherchées.
  • Sécurité incendie : extincteurs, SSI, détection et alarme, désenfumage, BAES et éclairage de sécurité, portes coupe-feu, compartimentage et dispositifs associés.

Gaz, thermique et autres équipements
Les vérifications portent aussi sur les installations de gaz et organes de coupure, appareils à combustion, ventilation des locaux, évacuation des produits de combustion, chaudières et équipements de production de chaleur ou d’eau chaude. Selon l’inventaire, elles couvrent la ventilation, les appareils de levage autres que les ascenseurs, portes et portails automatiques, équipements sous pression, cuisines professionnelles, installations photovoltaïques, protections contre la foudre et autres équipements soumis à vérification périodique.

La périodicité est proposée par équipement en distinguant les vérifications réglementaires obligatoires, la maintenance préventive, les inspections visuelles courantes et les contrôles complémentaires ; les fréquences sont confirmées lors de l’inventaire initial.

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