Contrôles techniques périodiques et ponctuels d’installations et d’équipements

Le titulaire contrôle périodiquement, initialement, de façon quadriennale ou ponctuelle les installations techniques des bâtiments de la Ville. Le périmètre actuel indicatif porte sur 250 bâtiments totalisant 185 586 m² de surface utile ; le patrimoine peut évoluer. Les prestations associent un forfait pour les contrôles périodiques et des commandes pour les besoins complémentaires, urgents ou non prévisibles.

Les contrôles électriques comprennent examens visuels, essais et mesures, vérification des protections et dispositifs différentiels, des liaisons équipotentielles, repérages, coupures nécessaires et équipements accessibles (tableaux, armoires, coffrets et équipements terminaux). Selon les installations, les vérifications sont annuelles ou quadriennales ; ces dernières sont conduites à un niveau équivalent à une vérification initiale. Après travaux, une vérification initiale électrique ou un diagnostic en vue du CONSUEL peut être commandé.

Les autres installations contrôlées comprennent :

• Installations de production, distribution et utilisation du gaz, du fioul, des radiants et installations de chaufferie, du point d’alimentation énergétique jusqu’à la production ; le contrôle d’étanchéité des cuves fioul est exclu sauf commande spécifique.
• Ascenseurs, monte-charges et équipements assimilés, en coordination avec la Ville et, le cas échéant, les mainteneurs.
• Équipements d’alarme SSI, asservissements, désenfumage, extinction automatique et équipements incendie associés ; les vérifications triennales obligatoires des SSI de catégories A ou B sont incluses lorsqu’applicables.
• Paratonnerres et protections contre la foudre, prises de terre, conducteurs de descente et équipements associés.
• Installations photovoltaïques accessibles : coffrets AC/DC, onduleurs, protections, coupures, raccordement, mise à la terre, signalisation et concordance avec les schémas disponibles. Les parties impossibles à vérifier doivent être identifiées dans le rapport.
• Infrastructures IRVE : les bornes non ouvertes au public sont vérifiées dans le cadre des contrôles périodiques électriques lorsqu’elles constituent des équipements terminaux du bâtiment ; les IRVE ouvertes au public ou nécessitant une intervention spécifique font l’objet d’une commande dédiée. Un rapport et le marquage réglementaire de chaque infrastructure contrôlée sont prévus.
• Chaudières de puissance nominale supérieure à 400 kW ; systèmes de climatisation, pompes à chaleur et équipements thermodynamiques de puissance nominale utile supérieure à 70 kW entrant dans le champ des inspections réglementaires. Les visites sont, si possible, coordonnées avec les périodes d’exploitation et les mainteneurs.

Sur commande, le titulaire peut relever, établir ou mettre à jour les schémas électriques d’armoires ou de tableaux existants, sans démontage destructif. Les documents numériques modifiables sont remis en DWG ou dans un format validé par la Ville ; ils indiquent notamment départs, protections identifiables, nombre de pôles, sections et natures de câbles relevables, pouvoirs de coupure connus et repérages utiles à l’exploitation. Les informations indéterminables sont signalées.

Des vérifications initiales, contrôles après travaux, avant commission de sécurité, levées de réserves ou contrôles complémentaires peuvent également être commandés. Ils comportent des examens, essais et mesures sur site, une comparaison avec les documents remis et un rapport indiquant le périmètre réellement contrôlé, les limites de mission et les conclusions utiles. L’analyse documentaire d’une note de calcul seule ne vaut pas vérification sur site.