Vérifications périodiques des installations fixes

Le marché porte sur les vérifications périodiques réalisées par un organisme de contrôle agréé des installations fixes des bâtiments communaux. Il couvre notamment des bâtiments scolaires, administratifs, culturels et sportifs, mais exclut les machines et équipements de travail ou sportifs.

Installations contrôlées et périodicités prévues

• Électricité et éclairage de sécurité : vérification annuelle par organisme agréé, la première année étant conduite comme une vérification initiale. La vérification de la protection contre la foudre est prévue tous les 3 ans.
• Chauffage, climatisation et ventilation : contrôle de base annuel; contrôle détaillé des chaudières de plus de 400 kW tous les 2 ans et des systèmes de climatisation ou pompes à chaleur de plus de 12 kW tous les 4 ans. Sont aussi concernés la production de chaleur ou de froid, le stockage de combustible, le traitement d’air, la ventilation et les appareils de production-émission.
• Gaz : vérification annuelle des installations de distribution, appareils et locaux concernés.
• Sécurité incendie : SSI, alarmes, détection, désenfumage, clapets, portes et autres fermetures coupe-feu, extincteurs, RIA et bacs à sable. Les fréquences retenues varient selon les équipements et les établissements : notamment 3 ans pour certains ERP avec SSI A ou B ou avec scène, et 4 ans pour plusieurs vérifications en parcs de stationnement.
• Équipements particuliers : grand déluge et refroidissement de baie de scène au Théâtre Jean Alary tous les 3 ans; appareils de cuisson de l’auberge de jeunesse et de la cuisine centrale chaque année; ascenseurs et monte-charges selon la périodicité retenue par la commune.

Les contrôles vérifient notamment l’état d’entretien, le fonctionnement et les dispositifs de sécurité. Pour le chauffage et le gaz, ils portent également sur la ventilation, l’évacuation des produits de combustion, les organes de coupure, les asservissements, les détendeurs et l’étanchéité des canalisations. En désenfumage mécanique, ils comprennent des mesures de pression, débit et vitesse; pour la protection contre la foudre, des inspections visuelles et des mesures de continuité et de résistance des prises de terre. Les essais du grand déluge comprennent un examen visuel et des mesures de débit; les tuyaux et dispositifs techniques d’évacuation de l’eau nécessaires aux essais restent à la charge de la commune.

Organisation et livrables

Les bâtiments et équipements sont mis à disposition avec accompagnement deux fois par an. Les plannings sont établis par semestre, deux mois avant les visites; le prestataire peut choisir au moins une des deux dates proposées pour chaque bâtiment. À défaut, une intervention autonome est possible sous réserve de validation au cas par cas par les services techniques. Les vérifications de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation et eau chaude sanitaire ont un interlocuteur et un planning spécifiques, idéalement pendant la période de chauffe; le prestataire propose un planning gaz spécifique tout au long de l’année.

L’organisme inscrit la date du contrôle, sa signature et son tampon au registre de sécurité. Les rapports doivent localiser précisément les observations et réserves, avec photos et notes explicatives; les vérifications électriques donnent lieu à un rapport ERP et à un rapport Code du travail. Les documents du CCTP divergent sur leur délai de remise : le délai général indiqué est de quatre semaines après l’achèvement de la vérification, tandis qu’une autre clause mentionne 15 jours à compter de la visite. Les périodicités des ascenseurs et de certains équipements des parkings diffèrent également entre le programme de fréquences du CCTP et les indications récapitulatives des BPU; ces points méritent clarification.