Contrôle réglementaire des bâtiments communaux et des équipements mécaniques

Contrôle périodique de la conformité des installations électriques des bâtiments communaux et des ERP, avec une visite unique par établissement pour les deux volets de vérification, mais deux rapports distincts.

Les investigations couvrent les matériels de production, transformation, transport, distribution et utilisation de l’énergie électrique, ainsi que les installations et appareils d’éclairage des parties communes des ERP. Elles comprennent examens, mesures, essais, contrôle des prises de terre, tableaux et récepteurs, et vérification du maintien en conformité, de l’entretien, des extensions et des modifications.

Les contrôles sont annuels. Les établissements scolaires sont visités le mercredi après-midi. Les dates sont inscrites au registre de sécurité et les rapports y sont annexés. Les documents sont remis en trois exemplaires dans les 30 jours suivant la visite.

Le rapport détaillé comprend notamment les renseignements sur l’établissement et l’intervention, les changements depuis le contrôle précédent, les observations BT, les résultats de mesurage et d’essai, la méthodologie et les critères d’appréciation, les appareils utilisés, les schémas et plans mis à jour, ainsi que l’avis du vérificateur pour les ERP. Un planning, un avis de passage une semaine avant l’intervention et sa confirmation par courriel sont requis.

Le parc comprend les bâtiments communaux et des équipements tels que les armoires électriques fixes et provisoires de manifestations. Le BPU-DQE exprime les contrôles par bâtiment, en m², avec une périodicité annuelle, et distingue notamment les sites CCAS.

Les piles, batteries et équipements électriques en fin de vie sont orientés vers des filières DEEE agréées.