Vérifications périodiques réglementaires

Le marché porte sur des vérifications, mesurages et étalonnages des installations et équipements. Les périodicités doivent respecter au minimum la réglementation en vigueur et sont propres à chaque équipement. Le titulaire doit garantir l’exhaustivité des contrôles réglementaires relevant du périmètre, signaler les incohérences ou omissions d’inventaire et alerter sur les évolutions réglementaires dans le mois suivant leur publication.

Les domaines mentionnés comprennent notamment l’électricité, les systèmes de sécurité incendie, les équipements mécaniques, les ascenseurs et escaliers mécaniques, la radioprotection, les portes et portails automatiques et les lignes de vie. Les annexes recensent aussi des groupes électrogènes, des portes automatiques, des pompes à chaleur et des bâtiments ERP. Les visites à réaliser sont détaillées par domaine, équipement et localisation dans la DPGF.

Pour les contrôles sous charge — notamment sur les moyens de levage, lignes de vie, passerelles et Thunderlift — le titulaire fournit et achemine les charges d’essai nécessaires. Il se coordonne chaque année avec le service Maintenance pour définir les charges ; certaines peuvent être mises à disposition par AMM si elles sont disponibles.

Rapports et suivi des observations

Chaque visite donne lieu à un Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation (RVRE), détaillé quantitativement et qualitativement pour chaque élément contrôlé. Les rapports sont transmis en PDF et les observations en Excel, à raison d’une observation par ligne, classée par gravité, installation, bâtiment, zone et étage lorsque pertinent. Le rapport indique pour chaque équipement son statut conforme ou non conforme ; les observations doivent être factuelles et référencer les textes réglementaires concernés. Le numéro d’inventaire ou le code GMAO est mentionné dans la mesure du possible.

Les rapports sont remis au plus tard trois semaines après le dernier jour de visite de l’équipement ou de l’installation. Les observations et rapports sont également intégrés à la GMAO Carl Source V5, via un format compatible validé par AMM. Une synthèse Excel des non-conformités distingue les priorités 1 (correction sous un mois), 2 (sous trois mois) et 3 (surveillance et traitement programmé). Pour l’électricité, elle reprend les niveaux réglementaires 1 (urgence), 2 (action sous trois mois) et 3 (action avant le prochain contrôle), avec leur correspondance aux priorités AMM lorsque applicable.

Le titulaire fournit un accès à une plateforme documentaire permettant de télécharger les rapports et de consulter ou exporter les observations en PDF et Excel. Une synthèse annuelle des contrôles, évolutions réglementaires, observations de niveau 1, titres d’accès TCA Rouge des inspecteurs et améliorations proposées est présentée en réunion ; l’annexe de diffusion est mise à jour.

Coordination et interventions exceptionnelles

Un représentant coordonne les intervenants. Le calendrier prévisionnel détaillé, au format Excel, couvre une période d’un an et tient compte des vérifications antérieures ; il est transmis chaque année. Les référents concernés sont avisés avant les visites, de même que les prestataires de maintenance concernés après validation des dates.

Les anomalies susceptibles de compromettre la sécurité ou la continuité d’exploitation sont signalées immédiatement au PCT, puis confirmées par écrit aux responsables concernés. En cas de non-conformité majeure ou de risque immédiat, l’alerte est d’abord orale, puis confirmée par courriel avant le départ du contrôleur. Les interventions respectent les contraintes d’exploitation et les titres d’accès requis ; les inspecteurs concernés doivent notamment disposer des badges TCA et formations de sûreté et de sécurité aéroportuaire exigés. Après un accident ou incident, une expertise exceptionnelle peut être demandée : elle est réalisée sous 24 heures au maximum et son rapport remis sous 72 heures au maximum.