Vérifications et maintenance des installations de sécurité des bâtiments

Date limite
16 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
À compter de la notification ; échéance au 15 septembre 2030
Budget
Non précisé

Contrôle des installations électriques

Vérification réglementaire annuelle des installations électriques des bâtiments concernés, afin de prévenir les risques pour les personnes et les biens. La prestation comprend le contrôle, le rapport réglementaire et la mise à jour du registre de sécurité.

Les vérifications suivent les textes applicables et sont réalisées par examen visuel, sans sondage destructif. Le démontage des plastrons est à la charge du vérificateur. Tout essai ou toute mise hors tension nécessite l’autorisation préalable du service Patrimoine. Les vérifications initiales lors de mise en service ou de modification de structure, ainsi que celles effectuées sur mise en demeure, sont exclues et relèvent d’une commande séparée.

Le rapport détaillé est cosigné par le titulaire et le responsable du site ou son remplaçant habilité. Il consigne notamment la date et le lieu, le technicien, les anomalies, les travaux et pièces remplacées, ainsi que les observations sur l’état et l’implantation des installations. Remise au service Patrimoine, sur papier et en format informatique, au plus tard 30 jours calendaires après la dernière vérification.

Un planning détaillé est proposé par le titulaire et validé par le service Patrimoine; la période de contrôle prévue est du 15 janvier au 15 septembre. Pour la première année d’exécution, le planning proposé pour 2027 est transmis sous 15 jours ouvrés à compter de la notification. Le registre de sécurité est renseigné après chaque intervention.

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