Vérifications et contrôles réglementaires des installations des bâtiments
Date limite
26 juin 2026 à 16 hLocalisation
Var (83)Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 38 837.25 €
Vérifications périodiques et prestations associées
Volume et périmètre
- Ensemble de vérifications et contrôles pour les sites listés par lot (nombre de sites indiqué pour chaque lot).
Prestations forfaitaires annuelles (partie DPGF)
- Vérifications périodiques des installations électriques : contrôles in situ, mesures et essais (isolement, résistance de terre, courant de défaut), relevés et localisation des non‑conformités.
- Vérifications des ascenseurs et appareils de levage : contrôles réglementaires annuels (première année intégrant, si applicable, les vérifications quinquennales requises).
- Vérifications des installations de chauffage et gaz combustible : contrôles techniques annuels et vérifications spécifiques pour chaudières de forte puissance.
- Contrôles SSI / désenfumage / dispositifs asservis selon typologie des bâtiments (avec périodicité selon le CCTP, certaines opérations en triennale selon dossier).
- Vérifications de protections contre la foudre, centrales photovoltaïques, portes et portails automatiques, lignes de vie/points d’ancrage, échelles à crinolines, hydrants, machines‑outils d’atelier, avis techniques sur éléments de solidité du bâti selon présence sur site.
Prestations hors‑forfait (partie BPU / bons de commande)
- Interventions unitaires facturées à l’unité, au m² ou à l’heure : thermographie d’armoires, contre‑visites, mesures de débit de désenfumage, essais complémentaires, missions spécifiques sur centrales PV, avis techniques détaillés, interventions correctives ponctuelles.
- Les bons de commande préciseront les délais, volumes et modalités d’intervention pour chaque opération hors forfait.
Livrables et formats
- Rapport provisoire en PDF transmis après intervention (délai prescrit dans le dossier) ; rapport définitif en PDF avec fiches détaillées, résultats de mesurages et préconisations techniques.
- Alimentation des registres de sécurité et transmission électronique via l’interface/déploiement numérique exigé.
Contraintes d’exécution et exigences documentaires
- Planning prévisionnel annuel à établir avec l’acheteur ; respect des créneaux et notification préalable d’éventuelles modifications.
- Interventions sur sites occupés : coordination avec les responsables locaux, programmation des essais perturbateurs en horaires compatibles avec l’activité, respect des règlements intérieurs.
- Qualifications requises : CV et justificatifs de compétences des intervenants, liste nominative des intervenants pour approbation dans le délai contractuel, mémoire technique et environnemental à fournir conformément au cadre imposé.
Normes et références
- Contrôles conformes aux textes et normes listés (ex. textes relatifs aux vérifications électriques, réglementations ascenseurs/levage, règlementation gaz, normes NF pertinentes, règles SSI et dispersion liées aux gaz fluorés mentionnées dans le dossier).
Points spécifiques à traiter selon lot
- Prises en compte d’opérations particulières listées en annexe (ex. contrôles renforcés et contrôles environnementaux/air pour bâtiments d’archives ; missions spécifiques sur centrales photovoltaïques, protections foudre, etc.).
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Critères d'évaluation
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