Vérifications et contrôles réglementaires des installations des bâtiments

Département du Var — Direction des Bâtiments et Équipements Publics
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Date limite
26 juin 2026 à 16 h
Localisation
Var (83)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 38 837.25 €

Vérifications périodiques et prestations associées

Volume et périmètre

  • Ensemble de vérifications et contrôles pour les sites listés par lot (nombre de sites indiqué pour chaque lot).

Prestations forfaitaires annuelles (partie DPGF)

  • Vérifications périodiques des installations électriques : contrôles in situ, mesures et essais (isolement, résistance de terre, courant de défaut), relevés et localisation des non‑conformités.
  • Vérifications des ascenseurs et appareils de levage : contrôles réglementaires annuels (première année intégrant, si applicable, les vérifications quinquennales requises).
  • Vérifications des installations de chauffage et gaz combustible : contrôles techniques annuels et vérifications spécifiques pour chaudières de forte puissance.
  • Contrôles SSI / désenfumage / dispositifs asservis selon typologie des bâtiments (avec périodicité selon le CCTP, certaines opérations en triennale selon dossier).
  • Vérifications de protections contre la foudre, centrales photovoltaïques, portes et portails automatiques, lignes de vie/points d’ancrage, échelles à crinolines, hydrants, machines‑outils d’atelier, avis techniques sur éléments de solidité du bâti selon présence sur site.

Prestations hors‑forfait (partie BPU / bons de commande)

  • Interventions unitaires facturées à l’unité, au m² ou à l’heure : thermographie d’armoires, contre‑visites, mesures de débit de désenfumage, essais complémentaires, missions spécifiques sur centrales PV, avis techniques détaillés, interventions correctives ponctuelles.
  • Les bons de commande préciseront les délais, volumes et modalités d’intervention pour chaque opération hors forfait.

Livrables et formats

  • Rapport provisoire en PDF transmis après intervention (délai prescrit dans le dossier) ; rapport définitif en PDF avec fiches détaillées, résultats de mesurages et préconisations techniques.
  • Alimentation des registres de sécurité et transmission électronique via l’interface/déploiement numérique exigé.

Contraintes d’exécution et exigences documentaires

  • Planning prévisionnel annuel à établir avec l’acheteur ; respect des créneaux et notification préalable d’éventuelles modifications.
  • Interventions sur sites occupés : coordination avec les responsables locaux, programmation des essais perturbateurs en horaires compatibles avec l’activité, respect des règlements intérieurs.
  • Qualifications requises : CV et justificatifs de compétences des intervenants, liste nominative des intervenants pour approbation dans le délai contractuel, mémoire technique et environnemental à fournir conformément au cadre imposé.

Normes et références

  • Contrôles conformes aux textes et normes listés (ex. textes relatifs aux vérifications électriques, réglementations ascenseurs/levage, règlementation gaz, normes NF pertinentes, règles SSI et dispersion liées aux gaz fluorés mentionnées dans le dossier).

Points spécifiques à traiter selon lot

  • Prises en compte d’opérations particulières listées en annexe (ex. contrôles renforcés et contrôles environnementaux/air pour bâtiments d’archives ; missions spécifiques sur centrales photovoltaïques, protections foudre, etc.).

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