VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS

Périmètre et volume

Tâches principales

Contrôle de la complétude des pièces exigées et appréciation de leur suffisance au regard des grilles de vérification fournies.
Demandes de compléments auprès des porteurs de projet/bénéficiaires et réanalyse en cas d'absence de réponse complète.
Analyse point par point de la conformité des procédures de commande publique avec justification factuelle et éléments d'étayage.
Vérification des avenants non contrôlés lors de la première analyse et appréciation de leur conformité.

Livrables et reporting

Grille de contrôle complétée pour chaque dossier.
Ensemble des pièces marchés collectées et classées selon le modèle exigé.
Note explicative précisant l'application des corrections financières le cas échéant.
Tableau de suivi structuré (identifiant opération, porteur de projet, fonds concernés, montant, nombre de marchés, type de procédure, format des livrables, conformité, irrégularité, taux de correction, observations).

Organisation et méthodes

Exécution sur la base de bons de commande mono-attributaires.
Réunion de lancement pour chaque commande, désignation d'un interlocuteur unique, revues trimestrielles pour suivi et évolution des pratiques.
Travail réalisé principalement par voie électronique; livrables fournis en formats PDF/Word/Excel avec nommage et classement standardisés.

Support et pérennité

Appui en cas de recours précontentieux et en appui aux audits liés aux vérifications réalisées.
Traçabilité et conservation des échanges et pièces intégrées au dossier final.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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