Vérification réglementaire des SSI et du désenfumage
- Date limite
- 4 décembre 2026 à 18 h
- Localisation
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Durée
- 1 an ; reconductible 2 × 1 an (jusqu’à 3 ans), préavis 1 mois ; non-renouvellement si désaccord persistant sur les prix
- Budget
- Non précisé
Vérifications périodiques des installations
Le titulaire réalise les contrôles réglementaires des systèmes de sécurité incendie et des équipements de désenfumage en exploitation dans les 61 établissements adhérents. L’intervention doit être assurée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur. Le parc décrit par établissement comprend notamment centrales SSI et CMSI, détecteurs, déclencheurs manuels, avertisseurs, dispositifs de compartimentage et équipements de désenfumage ; les marques, types et effectifs sont détaillés dans l’inventaire et varient selon les sites. Le parc peut évoluer par ajout ou suppression d’équipements.
Vérifications et essais
La mission comprend notamment :
- l’examen de l’adéquation du dossier d’identité aux exigences de sécurité de l’ERP, des modifications d’exploitation et de leurs incidences ;
- la vérification de la conformité du matériel et du zonage au dossier d’identité, ainsi que l’analyse des changements de matériel ;
- l’examen de la traçabilité des opérations de maintenance, de l’existence du contrat d’entretien et des conditions d’exploitation, y compris le traitement des anomalies et l’enregistrement des vérifications périodiques prévues par les § A1 et A2 de la NF S 61-933 ;
- des essais de fonctionnement d’un équipement par zone pour chacun des domaines suivants : détection, désenfumage, compartimentage et alarme. Les exemples comprennent têtes de détection, déclencheurs manuels, diffuseurs sonores, dispositifs de déverrouillage des issues, portes, clapets, rideaux, exutoires, ouvrants, volets et coffrets de relayage ;
- des mesures de débit pour les appareils de désenfumage mécanique.
Les vérifications sont conduites au regard des textes applicables à la date d’exécution, y compris leurs évolutions intégrées au marché. Le rapport décrit les vérifications, résultats et essais, les caractéristiques des appareils, les observations classées en améliorations ou non-conformités, les solutions proposées et les constats du contrôle antérieur. Il indique aussi les dates et heures de début et de fin d’intervention.
Organisation et livrables
La date d’intervention est proposée à chaque adhérent entre 20 et 60 jours avant la date prévue, en tenant compte des vacances scolaires de la zone B. Aucune visite ne peut avoir lieu sans accord écrit préalable de l’adhérent et validation par une personne habilitée. Les interventions ont lieu du lundi au vendredi, de 08 h à 18 h. Le personnel se présente à l’accueil et justifie son identité ; un agent qualifié de l’établissement l’accompagne, éventuellement avec le mainteneur. L’établissement fournit l’énergie et les branchements nécessaires. Après chaque visite, le personnel signe le registre de sécurité.
Le rapport est transmis dans les trois semaines suivant l’intervention, sous forme numérique par courriel ou sur extranet sécurisé, et sur papier avec la facture. Toute anomalie présentant un danger grave ou imminent est signalée immédiatement au chef d’établissement ou à son représentant ; une non-conformité susceptible d’affecter gravement la sécurité des personnes et des biens est signalée dans les 24 heures. Le titulaire signale également les équipements réglementaires hors périmètre qu’il repère. Il informe la coordonnatrice, dans les trois semaines, de toute nouvelle réglementation et de son incidence, propose si nécessaire des solutions de mise en conformité et tient à jour un tableau des dernières visites réglementaires, transmis sur papier en janvier de chaque année.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration du marché ; leur durée d’exécution ne peut excéder six mois. Si toutes les vérifications triennales ont été exécutées, une reconduction ne peut porter que sur les autres prestations prévues, notamment les vérifications des installations de désenfumage.
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