Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie

Le marché couvre les vérifications périodiques réglementaires, la maintenance préventive et curative, ainsi que des mises en conformité, modifications ou rénovations des installations existantes. Il prévoit aussi l’installation de nouveaux équipements ne nécessitant pas la désignation d’un coordonnateur SSI. Le titulaire doit maintenir les équipements en état de fonctionnement, signaler les non-conformités et consigner les interventions dans les registres et carnets prévus.

Équipements et contrôles préventifs

• Extinction : extincteurs, RIA et surpresseurs, colonnes sèches, ainsi que signalétique. Les vérifications sont réalisées au moins une fois par an, selon les échéances réglementaires. Si les extincteurs sont regroupés pour maintenance, au moins la moitié doit rester sur place. Les appareils âgés de 10 ans et plus font l’objet d’une attention particulière et d’une proposition de remplacement à l’échéance. Les colonnes sèches sont soumises à un contrôle hydrostatique d’au moins 16 bars (test C1) et à un contrôle complémentaire tous les 5 ans (test C3).
• Désenfumage et compartimentage : exutoires, ouvrants, volets, coffrets et relayages, clapets, portes résistant au feu et dispositifs de déverrouillage des issues. Les vérifications comprennent notamment les mécanismes, commandes, câbles, fixations, joints, réglages, essais de fonctionnement et remise en position de sécurité. Les moteurs et tourelles de désenfumage font l’objet d’un essai d’une heure; les paliers à graisseur sont regraissés si nécessaire ou tous les 2 ans, et le remplacement des roulements est conseillé tous les 3 ans.
• Alerte, évacuation et SSI : éclairages de sécurité, BAES, alarmes, sirènes, batteries, CMSI, ECS et systèmes SSI. Les opérations comprennent contrôles des sources électriques, automatismes, boucles de détecteurs, performances, autonomie et communications, simulation de défauts, relevé de l’historique des alarmes et thermographie infrarouge des batteries de secours. Un rapport détaillé indique l’état de fonctionnement et la conformité.

Les contrôles sont planifiés établissement par établissement. Lorsqu’un intervalle entre visites semestrielles ou annuelles s’applique, il doit être d’au moins 6 mois. Les dates de visites sont coordonnées avec le référent technique; l’entreprise prévoit ses propres moyens d’accès et ne peut utiliser le matériel de la collectivité.

Maintenance corrective et prestations associées
La maintenance curative remet en état les équipements défectueux, détériorés ou utilisés lors d’un sinistre, remplace les équipements périmés ou manquants et apporte, si nécessaire, des compléments de protection. Les interventions programmées sont soumises à validation; pour une installation liée à la sécurité, l’intervention est programmée dans un délai maximal de 48 heures. Les matériels remplacés sont neufs et garantis au moins un an. Les extincteurs CO₂ font l’objet d’un échange standard systématique tous les 10 ans.

En urgence, le titulaire intervient sur appel téléphonique du technicien bâtimentaire ou de son représentant, du lundi au samedi de 8 h à 18 h 30, dans un délai maximal de 4 heures à compter de l’appel, en heures ouvrées, tous les jours de l’année. Les gros travaux, les pièces indisponibles ou les opérations relevant d’autres spécialités sont exclus du dépannage et donnent lieu à une proposition de travaux. Lors d’une visite préventive, des pièces défectueuses ou recharges indispensables peuvent être remplacées dans la limite contractuelle applicable par site, après validation du représentant de la collectivité.

Le marché comprend également, sur demande, des essais d’évacuation par déclenchement général de l’alarme sonore, la participation aux commissions de sécurité et l’accompagnement du bureau de contrôle pour les vérifications triennales des SSI de catégories A et B. Des sessions de formation, destinées à un groupe d’environ 15 personnes, présentent les équipements et le SSI, les procédures de déclenchement et de réarmement et la conduite à tenir en cas de panne; une attestation est remise à chaque participant et une copie versée au registre de sécurité.

Traçabilité et organisation
Le titulaire justifie des agréments et qualifications nécessaires, de techniciens qualifiés, de certifications, d’une organisation dédiée à la maintenance SSI et d’un stock de pièces de rechange. Les pièces de remplacement respectent la norme NF S 61-919; la réparation d’une pièce défectueuse à la place de son remplacement est interdite. L’évacuation des équipements défectueux ou périmés et leur mise au rebut réglementaire incombent au titulaire.

Chaque visite préventive donne lieu à un rapport par établissement, précisant notamment la localisation et le nombre d’appareils contrôlés, les dates de vérification, les visas et les mises à jour, mises aux normes, remplacements ou travaux à prévoir. Les interventions sont consignées dans le registre de sécurité et le carnet d’intervention; les anomalies et actions correctives nécessaires sont signalées. Un état des lieux contradictoire est établi au début et à l’expiration du marché.