Prestations de vérification de radioprotection en imagerie médicale et médecine nucléaire

Le lot porte sur les vérifications initiales de radioprotection et leur renouvellement, effectués par un organisme vérificateur accrédité. Elles concernent le CHAL, les HPMB, les HDL et le GCS Scanner du Genevois ; le CCTP vise également la maison d’arrêt de Bonneville (rattachée au CHAL) et l’hôpital de Chamonix (HPMB). Les sites cités sont Contamine-sur-Arve, Bonneville, Sallanches, Chamonix et Thonon-les-Bains. Les équipements et lieux de travail concernés figurent à l’inventaire annexé ; les nouveaux équipements et lieux de travail sont à intégrer et à vérifier.

La vérification initiale est prévue à la mise en service d’un équipement émetteur de rayonnements ionisants ou à la création d’un lieu de travail. Elle porte sur les équipements et sources concernés ainsi que sur les lieux de travail où sont installés les appareils, afin de vérifier leur installation, leur usage sûr et les conditions de radioprotection. Le renouvellement est notamment triennal pour les arceaux de bloc opératoire et intervient après toute modification importante susceptible d’affecter la santé ou la sécurité des travailleurs et du public.

Prestations et organisation

Le BPU prévoit notamment les vérifications d’installations fixes (radiodiagnostic, scanographie, dentaire, mammographie, TEP-scan TDM, gamma-caméra hybride, etc.), d’équipements mobiles, et de salles de radiologie ou de bloc pouvant accueillir un équipement. Pour les salles, il prévoit des mesures en des points représentatifs afin d’évaluer le zonage, ainsi que la vérification des dispositifs de protection et d’alarme. S’y ajoutent, selon les besoins, le rapport technique de conformité d’un local avec générateur X au regard de la décision ASN 2017-DC-0591 et une note de calcul selon NF C 15-160:2018.

Les quantités annuelles du DQE sont indicatives et non contractuelles : installations fixes, 3 au CHAL, 1 aux HDL et 1 aux HPMB ; équipements mobiles, 1 dans chacun de ces trois établissements ; salles, 1 dans chacun ; renouvellements triennaux d’arceaux, 5 au CHAL, 2 aux HDL et 2 aux HPMB. Le DQE prévoit aussi, pour les HDL, 2 rapports techniques de conformité et 2 notes de calcul. Les forfaits de déplacement et majorations horaires sont des postes distincts du BPU.

Les rendez-vous sont planifiés avec les cadres de santé et les conseillers en radioprotection au moins 3 mois avant la mise en service ; les dates, heures et durées estimées sont communiquées par écrit afin de limiter l’immobilisation des matériels. Pour les renouvellements, la planification est au plus près des dates anniversaires précédentes. Après annulation par le titulaire, celui-ci replanifie dans un délai de 24 heures. Les non-conformités sont signalées rapidement ; les rapports sont transmis électroniquement, dans les délais réglementaires, aux référents, ingénieurs biomédicaux et cadres concernés. Après contrôle, les équipements sont rendus dans leur état initial. L’accès aux locaux est précédé de la prise de connaissance et de la signature du plan de prévention ; au site de la maison d’arrêt de Bonneville, un dossier complet d’autorisation est requis, et un report de rendez-vous impose de représenter le dossier.

Une même entité juridique ne peut être attributaire à la fois des lots 3 et 4.