Contrôles de mesure des effluents

Le titulaire réalise des bilans qualitatifs et quantitatifs des effluents des sites Nord et Sud, conformément aux conventions spéciales de déversement au réseau public d’assainissement et aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les analyses sont réalisées par un laboratoire certifié COFRAC à jour et dans le respect des textes réglementaires et normes en vigueur.

Campagnes de mesure

Pour les campagnes des conventions METRO, le titulaire assure le positionnement, la fixation, le raccordement et la dépose des sondes de prélèvement, ainsi que la remise en état des ouvrages :

• Site Nord : installation sur 3 points et mesure des paramètres de la convention Nord ; la campagne couvre les points de rejet identifiés EU1, EU2, EU4, EU5 et EU6.
• Site Sud : installation sur les points EP1 et EP4 et mesure des paramètres de la convention Sud ; les rejets identifiés comprennent notamment EP1, EP2, EP4 et EP5.
• Contrôles radiologiques au point EU4 selon l’arrêté du 23 juillet 2008, avec intégration de la radioactivité totale et recherche de nucléides par spectromètre pour les rayonnements bêta, gamma, X et alpha.
• Mesure radiologique soit par sondes en continu, soit par échantillonnage automatique horaire pendant les heures d’ouverture du service de médecine nucléaire, de 8 h à 17 h, avec lecture instantanée, archivage du résultat et enregistrement continu du flux de photons.

Pour la blanchisserie, une campagne de mesure est réalisée trimestriellement dans le cadre de l’ICPE rubrique 2340. Les paramètres comprennent les MES, la DCO, la DBO5, l’azote global, le phosphore total, les AOX, l’indice hydrocarbures C10-C40, les phtalates, la somme des métaux, le pH moyen/minimum/maximum, le volume journalier, le débit et la température maximale.

Une campagne concernant la cuisine centrale UCP, ICPE rubrique 2221, n’est pas arrêtée au lancement mais peut être commandée si nécessaire. Elle porte sur le pH, la température, les MES, la DBO5 et la DCO, avec installation et dépose des sondes sur le point concerné et remise en état de l’ouvrage.

Campagnes ponctuelles et rapports

Des analyses ponctuelles peuvent être demandées, notamment pour la blanchisserie, sur devis et selon les prix du BPU. Elles comprennent notamment :

• la mesure contradictoire pour l’étalonnage des sondes permanentes du canal de mesure de la blanchisserie en pH, température et débit ;
• la synthèse annuelle des rejets de la blanchisserie sur 24 heures en pH, température, débit, MES, DCO, DBO5, N-NTK, phosphore total, indice hydrocarbures, SEH, CE 50i-24h en % et équitox/m³.

Un rapport est fourni dans le mois suivant les prélèvements, par convention et par campagne, ou par bâtiment ICPE et par campagne. Il comporte les résultats de tous les paramètres recherchés par point, les concentrations sur 24 heures sous forme de tableau, les dépassements, une synthèse par point, les graphiques et tableaux des débits horaires et des pH et températures mesurés avec valeurs minimale, maximale et moyenne, ainsi que l’annexe du rapport d’analyse de radioactivité lorsque nécessaire. Les documents prévus par les conventions sont établis conjointement avec un laboratoire agréé.

Sécurité, contrôles et exécution

Le titulaire fournit les moyens nécessaires à l’accès sécurisé aux réseaux : tripode, harnais, frein de descente, échelle étroite et appareils de mesure de l’environnement. Le personnel intervenant doit être habilité et qualifié. Un plan de prévention est établi par l’acheteur au début de l’exécution. Les prestations doivent respecter les conventions applicables, les règles de sécurité des établissements et les normes d’échantillonnage, de conservation, de mesure du débit et de détermination du pH.

Les vérifications quantitatives et qualitatives simples et approfondies sont réalisées par le représentant de l’acheteur. Une anomalie affectant la sécurité des personnes peut entraîner l’arrêt de la partie de prestation concernée. Les prestations et rapports doivent être fournis dans les délais contractuels, sous peine de pénalités.