Vérification, maintenance et travaux sur les systèmes de sécurité incendie

Le marché couvre les vérifications réglementaires en exploitation et la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie, des dispositifs de désenfumage et des installations d’extinction automatique gazeuse. Il comprend aussi les interventions de dépannage, de remplacement, d’extension et de création, sur commande.

La visite annuelle associe maintenance et vérification réglementaire. Les essais portent notamment sur les fonctions de compartimentage, les dispositifs actionnés de sécurité, le CMSI, les détecteurs et déclencheurs manuels, les commandes, les exutoires, ouvrants, portes, rideaux, clapets, volets, tourelles, coffrets de relayage, équipements d’alarme et batteries. Pour l’extinction gazeuse, l’intégrité du local est vérifiée par infiltrométrie ou par lâcher réel d’agent extincteur avec mesure des concentrations. Un essai fonctionnel est aussi effectué sans émission d’agent, avec contrôle des temporisations et alarmes, des vannes, conteneurs, pressions ou masses de gaz, tuyauteries et diffuseurs.

Les vérifications sont réalisées selon les textes et normes applicables, dont la NF S 61-933. Les anomalies sont détaillées et localisées, avec un avis par élément : satisfaisant (S), non satisfaisant (NS) ou non vérifié (NV). Les rapports réglementaires comprennent les renseignements sur l’établissement, l’installation vérifiée, la date, les vérificateurs et les matériels d’essai, ainsi que les constats. Ils sont transmis en PDF numérique, avec le nom du bâtiment dans le nom du fichier : sous quinzaine après visite, sauf pour les rapports annuels, pour lesquels le délai prévu est d’un mois.

Maintenance, dépannage et travaux

La maintenance annuelle forfaitaire comprend les opérations prévues par la norme et les fabricants, les petites fournitures et les consommables. Les pièces de rechange non incluses dans le forfait sont chiffrées au BPU ; le devis est transmis avec le rapport de vérification. Chaque intervention donne lieu à un bon signé et à une inscription au registre de sécurité de l’établissement.

En cas de panne, l’intervention est prévue dans l’heure suivant l’appel. Une astreinte 24 h/24 et 7 j/7 couvre les nuits, week-ends et jours fériés, après un premier diagnostic de l’astreinte technique interne. Elle comprend le diagnostic, l’arrêt d’une alarme si le défaut ne correspond pas à une détection effective, la réparation et la remise en service. Si une pièce non comprise dans le forfait est nécessaire, un devis est transmis par courriel sous 24 h au plus tard. En astreinte, si la réparation immédiate est impossible faute de pièce, le défaut est signalé à 7 h 30 le lendemain ; un devis est établi dans la journée et, après acceptation par courriel, la pièce peut être commandée sans attendre le bon de commande.

Pour le remplacement, la création ou l’extension d’installations, le CCTP prévoit un devis sous 48 h et une réalisation dans un délai maximal de 15 jours après réception du bon de commande. La clause générale du CCAP prévoit, pour les devis, un délai de 5 jours ouvrés : les deux délais sont ainsi formulés dans des clauses distinctes. Les remplacements sur une installation existante doivent être accompagnés d’un certificat fournisseur prouvant la compatibilité du matériel proposé avec le système en place.

Le BPU porte notamment sur les tableaux et centralisateurs SSI de types 1 et 2a, conventionnels et adressables : équipements conventionnels de 2, 4, 8 ou 40 boucles, tableaux adressables de 256 ou 1 024 points, et centralisateurs adressables jusqu’à 250 adresses. Il couvre également les équipements de catégories C, D et E, blocs d’alarme, détecteurs, déclencheurs manuels, diffuseurs sonores de 60, 90 ou 105 dB et dispositifs actionnés de sécurité. Les ventouses répertoriées ont des forces de 300 ou 500 kg et des alimentations de 24 ou 48 Vcc. Les alimentations de sécurité comprennent des modèles 24 ou 48 V, de 3 ou 6 A, avec une autonomie d’une heure, ainsi que des batteries 12 V de 1,2, 2,1, 7 ou 24 Ah. Le bordereau prévoit aussi des matériels de manœuvre de désenfumage, cartouches CO₂, câbles, tubes IRO de diamètre 20 ou 25 mm et moulures de 10 × 10 ou 15 × 20 mm.

Les devis annuels et plannings sont préparés en janvier pour les vérifications de l’année civile, en tenant compte des dates antérieures et des contraintes d’exploitation. Le périmètre des établissements à contrôler peut évoluer, notamment en cas de vente ou de travaux ; La Fileuse figure au BPU à partir de 2028.

Prestations complémentaires et contraintes

Le titulaire peut être amené à former le personnel à l’utilisation du SSI : la prestation chiffrée au BPU correspond à 1 h 30 sur site pour une quinzaine de personnes. Le marché prévoit également la possibilité de rédiger une notice descriptive des installations pour le registre de sécurité. En cas de remplacement ou de création d’un SSI, la formation des personnels concernés est comprise dans les prix des travaux.

Les travaux comprennent la dépose et l’évacuation des éléments remplacés, les percements et rebouchages nécessaires, ainsi que la remise en état et le nettoyage des zones. Le titulaire doit limiter les nuisances, notamment le bruit et les poussières, évacuer les déchets au fur et à mesure et respecter les contraintes d’intervention des établissements. Les prix comprennent notamment les documents de conformité CE et NF, la mise à jour des dossiers d’identité SSI, les inscriptions aux registres, la signalétique liée aux travaux, les protections et les moyens nécessaires à l’intervention. Le CCTP demande des qualifications adaptées aux prestations, notamment la certification APSAD I7/F7.